Exit la QVT, place à la QVCT : et concrètement ?

Rappelez-vous… C’est l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » qui a encouragé le passage de la QVT à la QVCT.

Tentons de comprendre ici l’esprit de cet accord… Que recherchaient alors les partenaires sociaux ?

« La qualité de vie au travail permet de dépasser l’approche par le risque professionnel en posant un regard plus large sur le travail et ses conditions de réalisation.

A cet égard, la qualité de vie au travail et son corollaire la qualité des conditions de travail participent à la qualité du travail et à la prévention primaire. Pour cette raison, le présent accord propose que l’approche traditionnelle (…) soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail. Ils soulignent l’importance du dialogue social et rappellent que la QVT fait partie des thématiques de négociation obligatoires prévues par le Code du travail qui peut prendre, à cette occasion des aspects qui recoupent le domaine de santé et de la sécurité au travail ».

Selon l’ANI de 2020, la QVCT porte sur :

• l’articulation des sphères de vie (conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, déconnexion numérique) ;
• les conditions d’exercice du travail (institutions représentatives du personnel, management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail) ;
• l’utilité et le sens du travail, les transformations rapides du travail (numérisation, etc.), la conduite du changement, la mobilisation de modalités d’organisation du travail tel le télétravail ;
• l’expression des salariés et leur participation.

Et quelles bonnes pratiques porter pour avancer sur le sujet ?

Là encore, les exemples ne manquent pas, branches et entreprises étant invitées à se saisir du sujet :

• l’information des salariés : l’explication de la stratégie de l’entreprise à tous les salariés, la communication sur un projet d’entreprise compréhensible par tous, l’affirmation de valeur et d’une éthique de l’entreprise ;
• l'articulation du travail avec la vie privée : conciliation, limites des intrications réciproques, les dispositifs liés à la parentalité ;
• la qualité des relations sociales et du contenu du travail : l’attention à la reconnaissance du travail réalisé, l’accent sur le sens, la valeur et la finalité du travail, le degré d’autonomie, la confiance ;
• la santé au travail et la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) : la prévention des risques psychosociaux (RPS), le retour au travail des personnes malades.

Et depuis, la loi santé au travail du 2 aout 2021, qui renforce la prévention au sein des entreprises, a officiellement introduit la QVCT dans le Code du travail.

Le contenu de la négociation sur l’égalité professionnelle H/F et la QVT intègre ainsi un nouveau thème, la QVCT et « notamment la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels » (C. trav., art. L. 2242-1).

Quelques accords d’entreprise ont déjà entériné cette transformation et regorgent d’exemples concrets et inspirants !

Enfin, soulignons que le Plan Santé Travail 2021-2025 vise lui aussi à favoriser la QVCT, en particulier sur le plan organisationnel. Faire face aux transformations du travail est un véritable enjeu.

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