Maladies professionnelles : un nouveau tableau dédié aux cancers de la prostate

Après le tableau de maladie professionnelle dédié aux affections SARS-Cov2 (tableau MP 100) et celui concernant les affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène (tableau MP 101), un nouveau tableau vient d’être créé et concerne les salariés du régime général.

Ce nouveau tableau MP 102 est dédié aux cancers de la prostate provoqués par les pesticides et fait écho à la création de son équivalent, en décembre dernier, pour les salariés du régime agricole.

Cette décision était attendue, alors que les études épidémiologiques établissent régulièrement le lien entre l’utilisation de pesticides et ce type de cancer, dont 43 000 agriculteurs souffriraient.

Par ailleurs, cette décision était également très attendue aux Antilles pour permettre une meilleure indemnisation des salariés exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle.

Avec la création du tableau MP102, la prise en charge s’étend désormais aux salariés du régime général.

Le tableau vise les cancers de la prostate. Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une exposition de 10 ans.

S’agissant de la troisième condition de prise en charge, le tableau MP102 diffère quelque peu de son homologue agricole, en ce qu’il prévoit une liste limitative de travaux et non une liste indicative.

Il vise ainsi les travaux exposant habituellement aux pesticides :

• lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou inhalation ;
• par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux ou lors de l’entretien des machines ;
• lors de leur fabrication, production, stockage ou conditionnement ;
• lors de la réparation et du nettoyage des équipements ;
• lors des opérations de dépollution, collecte et gestion des déchets de pesticides.

Le décret précise également que le terme « pesticide » s’entend des produits à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts, ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

L’instauration de ce tableau devrait faciliter la prise en charge de ces affections, dès lors qu’elles en remplissent les conditions, sans avoir besoin de recourir au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, souvent plus long et complexe pour le salarié.

Vous voulez en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, Jo du 20