Maladies professionnelles : le cancer de la prostate provoqué par les pesticides figure désormais au tableau

Produits et travaux concernés

Sont considérés comme pesticides l’ensemble des produits à usage agricole et produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques), ainsi que les biocides et antiparasitaires vétérinaires, autorisés ou non au moment de la demande.

Le décret donne une liste indicative des travaux pouvant permettre de bénéficier d’une prise en charge. Il s’agit notamment :

• des travaux de manipulation ou d’emploi de produits pesticides par contact ou inhalation ;
• des travaux de contact avec les cultures, surfaces, animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à appliquer les pesticides.

Critères de prise en charge

La possibilité d’indemnisation ne concerne que les travailleurs agricoles (salariés ou exploitants). Pour les travailleurs concernés, la prise en charge des frais de santé et l’indemnisation sont alors possibles sous deux conditions :

• le délai de prise en charge est fixé à 40 ans. Autrement dit, il ne doit pas s’être écoulé plus de 40 ans entre la fin de l’exposition aux pesticides et l’apparition des premiers symptômes de la maladie ayant donné lieu à un constat médical ;
• les travailleurs doivent avoir été exposés pendant au moins 10 ans au(x) pesticide(s). Notons que cette durée d’exposition est la même que celle fixée pour la maladie de Parkinson ainsi que les hémopathies malignes.

Demande d’indemnisation

Pour pouvoir effectuer une demande d’indemnisation, le travailleur doit faire constater la maladie professionnelle par un certificat médical. Le document doit établir le lien entre la maladie et l’activité professionnelle du travailleur agricole.

La demande d’indemnisation doit ensuite être déposée auprès des caisses de Sécurité sociale, dans un délai de 2 ans maximum suivant l’établissement du certificat médical. Si la maladie professionnelle est reconnue par la MSA, le travailleur bénéficie alors de la prise en charge intégrale des frais de santé liés à sa maladie ainsi que d’indemnités journalières spécifiques en cas d’incapacité de travail.

Vous voulez en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, Jo du 22