Maladies professionnelles : un nouveau tableau dédié aux cancers du rein

Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, la maladie déclarée par un salarié doit être désignée dans un tableau de maladie professionnelle et en remplir les conditions de prise en charge.

Ces conditions sont généralement au nombre de trois : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles d’être à l’origine de la maladie, cette liste pouvant être indicative ou limitative.

Avant septembre dernier, on comptait 99 tableaux de maladie professionnelle, le dernier ayant été créé par décret du 5 mai 2017. Il concernait les hémopathies provoquées par certaines substances.

Tableaux des maladies professionnelles : ce qui a changé au 8 mai 2017

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Par la suite, dans un contexte sanitaire inédit, c’est le tableau 100 dédié aux affections SARS-Cov2 qui sera créé trois ans plus tard.

Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2

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Plus récemment, c’est un tableau dédié aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène qui a été créé et qui portera donc le numéro 101.

Si la création de nouveaux tableaux avait rarement été aussi prolifique, le chemin jusqu’à la parution de ce décret a pourtant été long.

Un long combat engagé depuis 2006

A l’origine, ce sont des mineurs, en Moselle, qui se sont engagés dans ce combat dès 2006, afin de faire face à la recrudescence des affections cancéreuses du rein.

Dans des conclusions publiées en 2013, une étude du Centre international de recherche sur le cancer, basé à Lyon, conclut à la dangerosité du trichloréthylène et à l’existence d’un risque cancéreux avéré.

Ce n’est pourtant qu’en 2017 que l’administration évoque la création d’un tableau ad hoc. Il faudra donc attendre quatre ans supplémentaires pour la parution du décret.

Les conditions de prise en charge

Le tableau vise les cancers primitifs du rein. Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une exposition de 10 ans.

Les affections cancéreuses étant majoritairement des pathologies à développement long, il n’est en effet pas rare de constater des délais de prise en charge importants. On peut par exemple citer le tableau MP30 bis dédié au cancer broncho-pulmonaire (40 ans) ou le tableau 16 bis dédié aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille (30 ans).

S’agissant de la troisième condition de prise en charge, le tableau MP101 prévoit une liste limitative de travaux consistant en des « travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995 ».

L’instauration de ce tableau devrait faciliter la prise en charge de ces affections, dès lors qu’elles en remplissent les conditions, sans avoir besoin de recourir au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, souvent plus long et complexe pour le salarié.

Vous voulez en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, Jo du 22