Le sport : une nouvelle raison d’être pour les entreprises

Toute société doit se doter de statuts. Ils déterminent sa forme, son objet, son appellation, son siège social, son capital social, sa durée et ses modalités de fonctionnement, ainsi que les apports de chaque associé.

Pour souligner le fait que les entreprises ne se limitent pas à une recherche de profit, la loi PACTE leur permet d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts depuis le 24 mai 2019. Il s’agit des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (Code civil, art. 1835).

Les entreprises peuvent en effet mener un projet entrepreneurial qui répond à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble de leurs collaborateurs. Dans le respect de leur objet social.

Elles poursuivent alors une ambition d’intérêt général à long terme.

L’inscription de leur raison d’être dans leurs statuts permet aux entreprises de consacrer les engagements qu’elles ont pris au titre de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Santé Publique France a publié un rapport le 30 octobre 2020 relatif à l’évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017. Il indique que la pratique sportive est en moyenne la plus basse entre 25 et 40 ans. Du fait du manque de temps disponible pour les loisirs. Eu égard notamment aux contraintes professionnelles.

Face à ce constat, les parlementaires ont décidé, à l’occasion de l’adoption d’une loi visant à démocratiser le sport en France, de permettre aux entreprises d’inscrire le sport dans leur raison d’être.

De nombreuses études scientifiques démontrent les bénéfices de l’activité physique et les risques liés à son insuffisance (maladies cardio-vasculaires, diabète, cancer, etc.), renforcés par l’excès de sédentarité. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que le manque d’activité physique est le 4^e facteur de risque de mortalité prématurée, avec 3,2 millions de décès annuels.

L’activité sportive en entreprise présente également de nombreux bienfaits pour la santé physique et mentale des travailleurs. Elle constitue par ailleurs un vecteur d’inclusion et d’unité bénéfique pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Les parlementaires ont considéré que le sport peut être la raison d’être d’une entreprise. En raison de sa force de développement individuel, de son impact social majeur, et des valeurs universelles qu’il véhicule.

Ils ont considéré que cela pourrait permettre de favoriser les investissements dans le sport et inclure cet engagement dans la politique de RSE.

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Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, Jo du 3