Actualités en santé & sécurité - 2022

Un décret et un arrêté ministériel publiés en décembre 2021 fixent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour de nouvelles substances. Les deux textes transposent les nouveautés introduites par les directives européennes du 5 juin 2019 et du 24 octobre 2019.

Récemment publié, le quatrième plan santé au travail se déploie depuis 2021 et jusqu’à 2025. Marqué par la crise sanitaire, ce plan se situe dans la continuité du précédent et de la loi santé. Il met en avant la prévention plutôt que la réparation et incite à un décloisonnement entre santé au travail et santé publique.

Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...

Un décret paru fin décembre abaisse les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique. Cet abaissement avait été préconisé par l’Anses dans un avis de novembre 2019, en raison de la pollution chimique constatée notamment dans les enceintes souterraines de transports ferroviaires.

Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Tout comme l’autorisation de report des visites médicales. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la fin du télétravail obligatoire le 2 février. Des sanctions sont applicables à l’encontre des entreprises récalcitrantes jusqu’à cette date.

L’inspection du travail est chargée de veiller à l’application des accords collectifs. Mais peut-elle contrôler le contenu des accords ? La réponse à cette question.

La recherche a déjà établi ce qu’il faut faire ou éviter de faire pour assurer un bon environnement de travail. Malheureusement, ce discours ne pénètre que difficilement la sphère entrepreneuriale. Alors comment convaincre les dirigeants de l’intérêt de la prévention et comment les décider à investir ?

Depuis le début de la crise sanitaire, ces professionnels ont dû plus que jamais faire preuve d’adaptabilité et de réactivité. Maintien du dialogue social, mise en place du télétravail, gestion des horaires, maintien du lien managérial… L’évolution continue des modes de travail depuis mars 2020 leur impose un rythme de travail effréné et une charge mentale intense. Voyez-vous de qui il s’agit ? Nous parlons ici des professionnels des ressources humaines !

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur a l’obligation de fournir des chaussures de sécurité à ses salariés dès lors qu’elles protègent contre un risque auquel ceux-ci sont exposés. A partir de la situation concernée par le jugement, découvrez-en davantage sur le risque de chute d’objet.

De nouvelles mesures ont été prises en ce début d’année pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Une nouvelle version du protocole national sanitaire s’applique depuis le 3 janvier. La nouvelle version traite principalement de l’obligation du télétravail. Des nouvelles règles s’appliquent également concernant les salariés malades et cas contacts.

A l’occasion du 3e Plan santé au travail et de son action visant à améliorer et prendre en compte la polyexposition, une étude a été réalisée conjointement par l’ANSES, Santé publique France et la DARES. Ses résultats plaident pour une prise en compte renforcée de la polyexposition pour une meilleure prévention des risques.

Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.

Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment les préserver de la souffrance au travail. Ainsi, en cas de situation de souffrance, il doit prendre les mesures propres à la faire cesser. A défaut, si l’état de souffrance concourt à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, le licenciement qui suivra sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.