Actualités en santé & sécurité - 2022

Les indicateurs en santé et sécurité au travail sont nombreux et il convient, pour établir un tableau de bord pertinent et utilisable, de choisir des indicateurs appropriés à la structure, à la taille et à l’activité de l’entreprise.

En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Les pneus hiver sont obligatoires dans certains territoires depuis le 1^er novembre. Le non-respect de cette obligation devait s’accompagner cette année d’une amende de 135 euros mais le ministère chargé du Transport a préféré ne pas l’appliquer pour le moment. Attention, l’obligation demeure néanmoins et ne pas la respecter expose l’employeur à d’autres risques.

Suite à la prolongation du dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables, un décret vient de préciser les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables au Covid-19.

La DARES a publié une étude sur le phénomène de grande démission. Cette étude montre que le taux élevé de démissions est à relativiser et reflète surtout le dynamisme du marché du travail. Les salariés ont davantage les cartes en main et vont s’attarder à des considérations telles que les conditions de travail.

Les accidents du travail et maladies professionnelles chez les salariées du privé ont augmenté respectivement de 41 % et 158 % entre 2001 et 2019. En particulier, celles qui travaillent dans les activités de service, santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire, sont exposées à une sinistralité très importante. Les risques professionnels semblent largement sous-évalués pour les femmes.

L’ANACT vient de formuler 10 recommandations pour faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elles s’appuient sur l’analyse d’accords signés.

Plusieurs changements ou événements sont à signaler en novembre en matière de santé et sécurité au travail.

Chaque entreprise doit être dotée d’un registre pour permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement. La Cour de cassation est récemment venue préciser le cadre de mise en place de ce registre. L’occasion de vous présenter cette obligation et de vous rappeler les registres obligatoires en santé et sécurité au travail.

Le harcèlement moral au travail est associé à une augmentation significative du risque de tentatives de suicide et de décès par suicide chez les hommes, d’après les résultats d’une nouvelle étude réalisée par des chercheurs danois. Cet effet délétère de ce risque majeur pour la santé psychique et physique pourrait même perdurer pendant plusieurs années.

87 % des maladies professionnelles sont dues aux TMS. Un grand nombre d’entreprise prend ces risques très au sérieux et déploie des outils tels que la formation gestes et postures. Des études scientifiques montrent le lien entre les TMS et les RPS. Le stress augmenterait de façon évidente les troubles musculo-squelettiques. Ainsi faire de la prévention primaire, c'est-à-dire connaître les causes, permettrait de faire un grand pas pour comprendre le lien qui existe, trouver des options et diminuer les TMS.

L’APEC s’intéresse à la santé psychologique des cadres. Et qui mieux que ce public cible pour répondre à une question d’importance dans le contexte actuel : comment vont les cadres ? 1000 d’entre eux ont ainsi été interrogés en août dernier… Retour sur des résultats édifiants.

Le baromètre Malakoff Humanis 2022 fait état d’une augmentation de l’absentéisme en 2022, imputable notamment aux troubles psychologiques qui deviennent le deuxième motif d’arrêt de travail après les maladies ordinaires.

Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Attention, elles ne sont disponibles que jusqu’au 15 novembre 2022.

Plus qu’un avantage économique, le travail tient aujourd’hui une place importante dans la vie des individus en tant que véritable lieu d’échange et de développement de soi. Or, le succès de cette quête identitaire repose en partie sur la reconnaissance. De nombreuses recherches se sont développées autour de ce concept qui a plusieurs sens. Beaucoup font référence à la notion de justice et de réciprocité : je donne (mon temps, mon énergie, mon investissement), tu donnes (une juste valeur à mon travail, un feed-back constructif et authentique). Une rétribution symbolique supposée proportionnelle à l’effort fourni.

La problématique des risques psychosociaux est devenue un sujet de débat récurrent (et encore trop souvent de désaccord) au sein des instances de dialogue de l’entreprise. Une des conditions pour agir efficacement sur les risques psychosociaux n’est-elle pas justement d’améliorer ce dialogue ?

Alors que les cancers constituent la deuxième cause de décès dans le monde, près de la moitié d’entre eux serait attribuable à des facteurs de risques connus et évitables, en particulier le tabac et l’alcool, d’après une étude à l’ampleur inédite publiée le 20 août dans la revue médicale The Lancet.

Un site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention. Il nous confirme que ce dispositif, attendu au 1^er octobre, ne verra finalement le jour qu’à partir du premier semestre 2023.

L’obligation de reclassement d’un salarié inapte impose aux employeurs de rechercher et proposer tout poste disponible dans l’entreprise y compris s’il s’agit d’un CDD. Mais si le reclassement se fait bien sur un CDD comment gérer ensuite la situation à la fin du contrat ?

L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement doit effectuer une enquête interne et déclencher si nécessaire un entretien avec le salarié mis en cause. Un membre du CSE doit-il être présent ?

Lorsqu’un salarié travaille malgré un arrêt maladie, il s'expose à devoir rembourser les indemnités journalières qu’il a perçues. De son côté l’employeur, au courant de la situation, qui laisse le salarié travailler prend le risque de voir le salarié se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation des sommes qui ont dû être remboursées. Autre risque et pas des moindres : les juges peuvent considérer que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. Illustration.

Pour faire face à la crise énergétique, un plan de sobriété a été présenté par le Gouvernement. Certaines mesures préconisées concernant le chauffage et l’éclairage vont toucher directement les conditions de travail.

Une procédure interne de recueil et traitement des signalements d’alerte doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Un décret est venu détailler les modalités de cette procédure.

Depuis l’hiver dernier, des pneus « neige » sont obligatoires dans certains territoires. Et cette année cette obligation va être assortie de sanctions financières. Attention, la période hivernale débutant dès le 1er novembre, cette obligation doit être anticipée pour les véhicules de fonction.

Quand un manager harcèle moralement un salarié, comment réagir ? En le sanctionnant, voire en le licenciant, a priori. Oui, mais ce n’est pas tout. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la façon de gérer une situation de harcèlement moral en entreprise.

Le télétravail est une pratique incontournable depuis la crise sanitaire et chacun a dû s’adapter mais quel est le ressenti des collaborateurs à ce sujet de société ? Le télétravail ponctuel est devenu une façon de travailler mais l’entreprise et le manager ont-ils pris la mesure de cette évolution ? Comment faire de la prévention pour que chaque collaborateur retrouve une certaine qualité de vie au travail ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures qui touchent la santé et la sécurité au travail comme la mise en place de rendez-vous de prévention.

Un salarié a été victime d’un accident du travail et demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. De son côté, ce dernier fait valoir que le salarié a été imprudent. Mais le comportement du salarié peut-il jouer sur la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Le suivi médical des salariés n’est pas une option mais une obligation et le moindre manquement peut coûter cher à l’employeur. Illustration avec le cas de l’oubli d’une visite médicale périodique.

Du 17 au 22 octobre prochain, c’est la 7e édition de la semaine de la santé auditive au travail. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail.

Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont être regroupés dans le passeport de prévention. La loi santé prévoit son entrée en vigueur au plus tard le 1^er octobre 2022. En sait-on plus sur ses modalités de mise en œuvre et de déploiement ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de limiter l’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation.

Si l’on en croit les témoignages dans les médias de personnes ayant vécu un burn-out, celui-ci commence et s’explique en premier lieu par une surcharge de travail. La majorité de ces témoignages fait en effet référence à un travail acharné. Mais le burn-out est-il seulement réservé aux personnes qui travaillent d’arrache-pied jour et nuit sans compter leurs heures ? Ne peut-on pas souffrir de burn-out en faisant des journées de 7h ?

De nombreuses entreprises ont déjà fait l’effort de définir un process concernant la levée d’alertes souffrance au travail. Malheureusement, la peur de « mal faire » conduit parfois les acteurs de la prévention à aggraver la situation en tentant de l’apaiser.

Les Editions Tissot vous proposent un nouveau kit d’animation sur la chasse aux risques dessinée. Découvrez cette approche ludique de la sécurité au travail pour que les salariés se prennent au jeu !

Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires légales versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail lié au Covid-19 a été prolongé, de façon rétroactive, jusqu’à la fin de l’année.

Les personnes vulnérables peuvent toujours être placées en activité partielle. Mais le taux de l’allocation d’activité partielle a changé au 1er septembre.

Le Bureau d’analyse des risques et pollution industriels (BARPI) a publié le 9 juin 2022 l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021. Cette synthèse, publiée chaque année, recense les accidents et incidents marquants et met l’accent sur la récurrence de certains événements.

Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été réactualisé pendant l’été.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié en juillet 2022 une nouvelle brochure visant à aider les employeurs lors de l’analyse d’un accident du travail. Elle rappelle les principales étapes de la démarche et fournit un support pratique pour le recueil des différentes informations nécessaires.

Les salariés fumeurs ou vapoteurs ont bien souvent l’habitude de prendre des pauses informelles pour aller fumer/vapoter à l’extérieur ou, le cas échéant, aux emplacements prévus à cet effet. Mais l’employeur peut-il le leur interdire ?

Différents dispositifs qui touchent à la santé et à la sécurité ont cessé de s’appliquer pendant l’été.

Les 27, 28 et 29 septembre prochain, les Editions Tissot seront présentes au salon Préventica de Lyon. Venez nous rencontrer et participer à notre atelier « Animer le 1/4 d'heure sécurité ».

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), remplacé à la fin de l’année 2017 par le compte professionnel de prévention (C2P) a été mis en place en 2015. Leur objectif est de promouvoir la prévention et la réduction des situations exposant les salariés à des risques néfastes pour leur santé. La DARES a publié récemment une analyse sur les bénéficiaires du C3P en 2017 en s’appuyant sur une enquête réalisée en 2016-2017.

Lorsque le salarié commet des faits considérés par son employeur comme fautif, celui-ci peut engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave. L’employeur doit alors prouver la réalité de la faute, par tous moyens. Et le salarié peut les contester en justice. Mais le salarié peut-il contester la véracité des faits reprochés en opposant la violation du secret médical par l’employeur?

Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Ils doivent agir dans les 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement moral. Mais les juges doivent-ils examiner les faits plus anciens ou sont-ils alors prescrits ? Réponse de la Cour de cassation.

Compte-tenu de la circulation active du Covid-19, la 2^e dose de rappel s’est ouverte à de nouvelles catégories de la population de moins de 60 ans.

Une récente jurisprudence met en lumière le sujet de l’enquête interne à la suite d’une suspicion de harcèlement moral. Quelles sont les prérogatives de l’employeur ? Quel peut être le rôle des représentants du personnel ? À quoi faut-il absolument faire attention ? Réponses et éclaircissements dans cet article.

Un décret, publié le 22 juillet, apporte des précisions sur la future certification imposée des services de prévention et de santé au travail interentreprises.