Téléconsultation : retour en arrière pour limiter les arrêts de travail abusifs

Tout médecin peut proposer à un patient une téléconsultation, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice ou son lieu d’exercice.

Depuis quelques années, la téléconsultation est, sous certaines conditions, prise en charge par l’Assurance maladie.

Cette pratique a connu un véritable essor avec la crise sanitaire.

La loi santé a aussi donné la possibilité aux professionnels de santé d’assurer un suivi à distance d’un travailleur, avec son accord préalable, en fonction de l’état de santé physique et mental (voir notre article « Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ? »).

Les pouvoirs publics soulignent que si le développement de cette activité répond aux enjeux d’accès aux soins, une grande vigilance s’impose sur la qualité des pratiques et les dérives en matière d’arrêts de travail non justifiés.

Constatant que la plupart des arrêts de travail prescrits en téléconsultation concernent des patients ayant par ailleurs un médecin traitant, il a été décidé de prévoir un nouveau garde-fou en limitant l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit ainsi que les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne donneraient lieu à indemnité journalière que si l’incapacité physique a été constatée par le médecin traitant ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an.

Cela s’appliquerait à partir du 1^er juin 2023.

Cette mesure devrait être accompagnée par une campagne nationale d’information auprès des patients et des médecins, lesquels pourront être contrôlés par l’Assurance maladie. Les plateformes de téléconsultation devront informer les patients et les médecins « téléconsultants ».

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, art.43