Pneus hiver : se préparer à l’obligation
Publié le 12/10/2022 à 07:58·Modifié le 03/11/2022 à 08:54
·Dans Obligations de l’employeur
·Temps de lecture : 4 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Depuis l’hiver dernier, des pneus « neige » sont obligatoires dans certains territoires. Et cette année cette obligation va être assortie de sanctions financières. Attention, la période hivernale débutant dès le 1er novembre, cette obligation doit être anticipée pour les véhicules de fonction.
Il vous reste 93% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Obligations de l’employeur
- Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs OETH d’ici le 15 mars 2026Publié le 10 mars 2026
- Prêt de main d’oeuvre : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ne s’expatrie pasPublié le 2 mars 2026
- Questionnaire risques professionnels : simplification des démarches dès le 31 marsPublié le 24 février 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce que change le décret du 13 février 2026Publié le 18 février 2026
- Visite de reprise : l’employeur défaillant ne peut pas reprocher au salarié une absence injustifiéePublié le 12 février 2026


