Passeport de prévention : l’entrée en vigueur approche
Publié le 27/09/2022 à 11:42·Modifié le 25/10/2022 à 15:16
·Temps de lecture : 3 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont être regroupés dans le passeport de prévention. La loi santé prévoit son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022. En sait-on plus sur ses modalités de mise en œuvre et de déploiement ?
Il vous reste 91% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Sécurité et santé au travail
- Violences sexistes et sexuelles au travail : une proposition de loi entend renforcer les obligations de l’employeurPublié le 24 mars 2026
- Culpabiliser n’est pas aussi efficace que responsabiliserPublié le 11 mars 2026
- Endométriose : des pistes d’action pour améliorer sa prise en compte en entreprisePublié le 6 mars 2026
- Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : les droits des salariés bientôt renforcésPublié le 5 mars 2026
- Ouverture du passeport de prévention : rendez-vous le 16 mars pour les employeursPublié le 27 février 2026


