Actualités "rémunération" - 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le net social est valorisé en DSN. Et depuis le 1er février, il est le montant de référence à déclarer pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Il est important que les salariés qui sont allocataires de ces prestations, prennent connaissance de ce changement ou de leur rappeler pour éviter les erreurs.

La loi sur le partage de la valeur a modifié le dispositif de la prime de partage de la valeur. Il est dorénavant possible de verser deux primes par année civile. Mais attention, dans ce cas, il faut prévoir deux accords (ou décisions unilatérales) distincts. Depuis le 1er janvier 2024, le régime social est également différent selon l’effectif de l’entreprise.

Mardi 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a exposé devant l’Assemblée nationale les grandes orientations de son programme. Le travail doit générer du revenu, cela passe par sa valorisation, la « désmicardisation » de la France. Une réforme du Code du travail est prévue après l’été. Le Premier ministre confirme la création d’un congé de naissance de 6 mois qui serait une transformation du congé parental d’éducation.

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail et une hausse de contribution.

Vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2024.

En 2024, l’actualité sociale est plus riche que jamais. Pour vous aider à ne rien rater, nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2024, celles qui ont déjà pris effet et celles qui entreront en vigueur bientôt. Et on atteint un chiffre vertigineux : 140 mesures.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention si vous avez un score insuffisant vous devrez aussi publier des mesures de correction ou objectifs de progression au 1^er mars 2024.

A partir du 24 janvier 2024, vous pourrez réaliser le dépôt de votre DSN en norme 2024.1.

L’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule électrique et d’ une borne de recharge bénéficie d’un régime social de faveur jusqu’au 31 décembre 2024. A noter qu’au 1er janvier 2024, la limite forfaitaire d’exonération de cotisations de la participation de l’employeur pour les frais liés à l’achat ou à l’installation d’une borne électrique au domicile du salarié est revalorisée.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Son montant dépend d’un taux appliqué sur le salaire net imposable. Ce taux est en principe individualisé pour chaque salarié. Mais un taux neutre peut être appliqué dans certains cas. Lorsqu’il concerne des salariés en contrat court, il est appliqué après abattement d’1/2 SMIC. Le montant de l’abattement est revalorisé au 1er janvier 2024 du fait de l’augmentation du SMIC à la même date.

La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie prévoit une réduction de cotisations patronales des employeurs en contrepartie de la mise à disposition de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.

Lorsque la durée d’un stage en entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année scolaire ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Son montant minimum augmente au 1er janvier 2024. Sachez également que l’Etat verse, depuis le 1er janvier, une allocation aux lycéens effectuant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Leur taux horaire ne peut être inférieur à un montant qui varie selon la valeur du SMIC. La hausse du SMIC au 1er janvier 2024 augmente ces planchers, ainsi que leurs plafonds, à compter de la même date.

En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.

Le SMIC et la cotisation vieillesse déplafonnée augmentent à compter du 1er janvier 2024. La fraction du taux AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisation est également modifiée. Ces changements ont des répercussions sur les paramètres permettant de calculer la réduction générale de cotisations.

En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, cotisations sociales, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives. De nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 et sont issues de 11 lois différentes, une quinzaine de décrets et plusieurs dizaines d’autres textes.

Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2024. A l’inverse, pour certaines mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2024, il manque en pratique des textes pour permettre leur mise en œuvre effective…

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC. Quelles conséquences a-t-il sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2024 ?

La loi de finances 2024 prolonge les régimes de faveur mis en place pour les pourboires, la prise en charge par l’employeur des frais de transport. Elle annonce également la hausse du versement mobilité en Ile-de-France au 1er février 2024.