Montant net social : à déclarer depuis le 1er février pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « montant net social ». Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Vous devrez également déclarer le montant net social de vos salariés via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration est obligatoire depuis le 1^er janvier 2024. L’objectif de cette nouvelle démarche est de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits aux prestations sociales.

La nouvelle étape dans la mise en place du net social concerne les allocataires de prestations sociales. Ainsi, avec la mise en place du montant net social, les salariés, allocataires notamment de la prime d’activité et du RSA voient leurs démarches simplifiées. Ils n’ont plus à calculer eux-mêmes le revenu à déclarer aux organismes sociaux. A compter du 1^er février 2024, ils reportent simplement, dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le montant net social figurant sur leur bulletin de paie.

S’ils ont plusieurs employeurs, ils doivent additionner les différents montants nets sociaux de tous les bulletins de paie du mois concerné.

Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2024, le Gouvernement précise la prochaine étape de simplification des démarches. Elle sera franchie d’ici 2025. La déclaration des ressources des allocataires sera pré-remplie. La collecte des montants se fera de manière directe et automatisée auprès des employeurs comme pour la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Afin de communiquer aux salariés les changements qui seront apportés à leur bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023, le ministère des Solidarités propose aux employeurs un modèle de courrier de présentation du montant net social. Celui-ci peut être repris et complété afin d’informer les salariés sur cette nouvelle étape pour simplifier les déclarations de revenus.

Gouvernement, communiqué de presse, accès aux droits-solidarité à la sources, 18 janvier 2024
Urssaf.fr, Obligation de déclaration du montant net social sur la DSN, 2 février 2024