Les changements en droit social à connaître en 2024

Les mesures que nous vous présentons sont issues de 13 lois différentes, plus de 30 décrets ainsi que plusieurs dizaines d’autres textes (décrets, arrêtés ou encore ordonnances) ou de sites Internet officiels comme le BOSS. Certains changements sont prévus de longue date alors que d’autres datent du dernier Journal officiel de l’année 2023.

Notre dossier zoome sur les grosses lois de fin d’année et vous présente aussi :

• les mesures annoncées ou qui ont pris effet en fin d’année 2023 ;
• les mesures qui ont pris fin ou devaient prendre fin au 31 décembre 2023 ;
• les mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2024 ;
• les mesures sociales qui ont pris effet courant janvier 2024 ou qui prendront effet en cours d’année (concernant les JO ou la réforme des IJSS notamment) ;
• et enfin celles qui cesseront en 2024 (concernant par exemple certains avantages en nature ou la suppression de l’eau chaude).

Les thématiques abordées sont très diverses : formation, CDI, rémunération, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives.

A noter que ce dossier n’inclut pas les marronniers paie classiques comme le SMIC, la rémunération minimale des apprentis, les avantages en nature ou le plafond de la Sécurité Sociale. Ils font l’objet d’un dossier spécial paie à venir.