Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : top départ !

Publié le 04/04/2024 à 12:19 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Elisabeth Borne avait annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Présenté le 28 mars, ce Haut conseil doit notamment se pencher sur la question de l’égalité salariale, évaluer les conséquences du recours au temps partiel et formuler des orientations au Gouvernement.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, a présenté, le 28 mars 2024 à présenter le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité.

Rappel

La mise en place de ce Haut conseil avait été annoncée le 16 octobre 2023. Pour plus de précisions sur les annonces faites lors de cette conférence, vous pouvez consulter l’article : Conférence sociale du 16 octobre 2023 : les annonces à retenir.

Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : sa composition

Le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité est composé de représentants :

  • des organisations patronales : Medef, CPME, U2P ;

  • des organisations syndicales : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC.

Six personnes, expertes dans leur discipline, participent également à ce Haut conseil. Il s’agit :

  • du prĂ©sident du Haut conseil Ă  l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes ;

  • du prĂ©sident du groupe d’experts sur le SMIC ;

  • du prĂ©sident du Conseil national de la productivitĂ© ;

  • les Ă©conomistes Anne Epaulard, Philippe AskĂ©nazy.

Valérie Decaux, économiste, est également présidente du Haut conseil.

Dans ce conseil, on compte également huit représentants d’administrations (Insee, France Stratégie, la Direction générale du trésor, la Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale du travail, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, etc.).

Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : ses missions

Le Haut conseil des rémunérations doit se réunir deux fois au cours de l’année 2024. Il devra réaliser des bilans et présenter des orientations sur les sujets suivants :

  • l’évolution des salaires rĂ©els et les nĂ©gociations salariales ;

  • les classifications ;

  • l’égalitĂ© salariale entre les femmes et les hommes ;

  • l’épargne salariale et la prime de partage de la valeur ;

  • les effets du temps partiel et le recours aux contrats courts sur les rĂ©munĂ©rations ;

  • les liens entre les rĂ©munĂ©rations, l’emploi, la productivitĂ© et la compĂ©titivitĂ©.

Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : lutte contre les minima de branche inférieurs au SMIC

Lors de la présentation du Haut conseil, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de lutter contre les minima de branche inférieurs au SMIC et inciter les branches à négocier des salaires minimaux qui respectent le montant du SMIC.

Au moment de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Olivier Dussopt avait indiqué que 56 branches (sur 170) avaient au moins un niveau en dessous du SMIC. Une petite dizaine n’étaient pas en conformité de façon durable, soit plus de 18 mois.

Catherine Vautrin a annoncé qu’au 28 mars 2023, il restait encore 16 branches avec des minima inférieurs au SMIC. Ses priorités sont la hausse du pouvoir d'achat et la désmicardisation. La volonté du Gouvernement est de permettre aux personnes qui travaillent de voir leur revenu progresser et de montrer que le travail génère du revenu.

Notez le

Fin 2023, une trentaine de branches avaient encore des minimas inférieurs au SMIC.

Ministère du Travail, Installation du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité, 28 mars 2024

Isabelle VĂ©nuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot