Conférence sociale du 16 octobre 2023 : les annonces à retenir

Lors de son discours d'ouverture, Elisabeth Borne a présenté les enjeux de cette journée en insistant notamment sur l’amélioration de la rémunération du travail. Il passe par la négociation :

• des salaires minimums des branches qui sont en-dessous du SMIC afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés ;

• des grilles de classification pour agir sur les carrières.

Autres sujets qui ont été abordés lors d’échanges en ateliers au cours de l’après-midi :

• la lutte des temps partiels subis et les contrats courts ;

• l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus ;

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour ce dernier sujet, vous pouvez consulter l’article : Index égalité : refonte annoncée !

A l’occasion de son discours de clôture de cette journée, Elisabeth Borne a rappelé dans un premier temps, qu’en matière de rémunération pour le secteur privé, les questions relèvent du dialogue social et de la négociation collective. Mais l’Etat, de son côté, va également accompagner cette dynamique des rémunérations et des carrières. Ainsi, le ministère du Travail est donc chargé de renforcer l’accompagnement des branches dont les classifications salariales sont anciennes afin qu’elles tiennent compte des évolutions des métiers et des compétences.

Elisabeth Borne annonce la création d’un Haut Conseil des rémunérations afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire.

Ce Haut conseil sera également chargé de se pencher sur la question de l’égalité salariale.

Les missions, la composition et le fonctionnement de ce Haut conseil seront définis par une loi à laquelle participeront les partenaires sociaux. Les consultations devraient avoir lieu à partir du mois de décembre.

10 branches ont des minima durablement inférieurs au SMIC, la Première ministre annonce que ces branches devront s’expliquer au ministre du Travail. La liste des branches concernées sera communiquée ces prochaines semaines.

Si aucun progrès n’est constaté d’ici le 1er juin 2024, un projet de loi proposera de calculer les exonérations de cotisations non pas sur le SMIC mais sur les minima conventionnels. Ce qui se veut être un argument pour pousser les branches à mettre en conformité leurs grilles de salaire avec le SMIC.

Elle en profite pour annoncer le lancement de l’acte II de la restructuration des branches. Un cycle de concertation devrait commencer en début d’année prochaine avec les partenaires sociaux.

1,5 million de salariés seraient concernés par le temps partiel subi. Le nouveau Haut conseil serait chargé d’évaluer les dispositifs mis en place pour démotiver le recours au temps partiel par l’ANI de 2013. Ce chantier est une priorité pour le Gouvernement afin de préparer une négociation interprofessionnelle sur le sujet.

Elisabeth Borne invite les partenaires sociaux à examiner la question du compte personnel formation notamment pour les temps partiels dans le cadre de la négociation sur les parcours et de la formation professionnelle.

Autre idée avancée afin de lutter contre la précarité que peut entraîner un temps partiel, elle propose d’avancer sur l’idée d’une articulation entre l’offre et la demande d’emploi afin de permettre des cumuls d'emplois à temps partiel. Cela passe par une mobilisation des groupements d’employeurs et un déploiement de France Travail.

Des experts vont avoir pour mission d’analyser les interactions entre exonérations, salaire et prime d’activité. Les partenaires seront associés à cette mission. Elle souhaiterait avoir leurs conclusions dans les 6 mois afin qu’elles soient inscrites dans le cadre de prochaines discussions et voir les évolutions possibles si elles améliorent la rémunération du travail.

Autre défi pour le Gouvernement : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle prévoit une refonte de l’index égalité. Pour en savoir plus, consultez l’article : Index égalité : refonte annoncée !

Elle annonce également le souhait d’engager une réforme du congé parental afin qu’il évolue vers une période d’interruption choisie, mieux rémunérée afin qu’il soit attractif pour les deux parents et qui permette un retour plus facile vers l’emploi et les perspectives professionnelles et ne dégradent ni l’attractivité, ni l’emploi, ni nos comptes publics.

Conférence sur les bas salaires, 16 octobre 2023
Discours de Madame Elisabeth Borne, Première ministre, Conclusion de la Conférence sociale, Conseil économique, social et environnemental, 16 octobre 2023