DSN : dépôt en norme 2024.1 possible à compter du 24 janvier 2024

NEODeS (norme d’échanges optimisée des données sociales) permet la collecte simplifiée et automatisée de données transmises ensuite via le dispositif de la DSN. En principe, elle ne contient que des données issues de la paie et des systèmes des ressources humaines.

Elle définit notamment les éléments suivants :

• les points de dépôt des messages à destination de la sphère sociale ;

• les formats informatiques des valeurs échangées ;

• la structure des messages ;

• les modalités de valorisation de chaque rubrique, etc.
  

La norme NEODeS 2024.1 s’applique en production à compter du 24 janvier 2024. Elle correspond au cahier technique de 2024.1.

On constate plusieurs changements, notamment concernant la déclaration des heures supplémentaires.

En effet, à partir de 2024, la déclaration des heures supplémentaires exonérées se fait au niveau d’un nouveau bloc « Elément de revenu calculé en net - S21.G00.58 », type : 01 - Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées).

En effet, afin de répondre aux besoins de la Direction générale des impôts avec le revenu fiscal de référence et l’intégration du net social en DSN pour l’attribution des aides sociales, le montant des heures supplémentaires est exprimé en net et non en brut. Il y a un contrôle bloquant qui permet d’interdire la déclaration, voire la correction d’heures supplémentaires versées en 2024 en brut via le bloc « Rémunération - S21.G00.51 » de type « 026 - Heures supplémentaires exonérées ».

Concernant le montant net social, il est renseigné au sein du nouveau bloc « Elément de revenu calculé en net - S21.G00.58 ». Sachez que la valeur « 027 - Montant net social » est maintenue dans la version P24v01 afin d’effectuer les corrections portant sur 2023.

L’autre changement que l’on peut citer concerne l’identification du lieu de naissance des personnes nées à l’étranger. Il est amélioré afin d’éviter l’ erreur de déclarer le pays de naissance à la place de la ville. Une rubrique est créée afin de renseigner le pays de naissance d'un individu né à l'étranger, la rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » et ainsi de limiter l'usage de la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 » à sa commune de naissance. Il faut renseigner au moins l’une des deux rubriques.

L’autre modification à noter concerne la déclaration de la rupture du contrat de travail d’un salarié décédé qui était limitée à certaines natures de contrat. Le motif « 066 - décès du salarié » de la rubrique « Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002 » est dorénavant applicable à toutes les natures de contrats en DSN.

L’ensemble des évolutions entre la norme 2023.1 et la version 2024.1 sont détaillées dans une note différentielle accessible sur le site dsn-info que nous vous proposons de télécharger.

Net.entreprises.fr, DSN : ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024, 11 janvier 2024