Actualités "contrat de travail btp" - 2022

La Direction générale du travail a présenté un bilan de son activité 2021-2022 et les perspectives 2023.

L’aide exceptionnelle à l’alternance, mise en place dans le cadre du plan de relance, doit normalement prendre fin au 31 décembre prochain. Une prolongation est-elle envisagée ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 contient plusieurs mesures qui intéressent le BTP notamment sur la solidarité financière des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé ou sur les obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.

Une nouvelle interface de gestion modernisée vient d’être mise en place sur la plateforme cartebtp.fr. Les fonctionnalités ont été repensées afin de faciliter la commande des cartes BTP pour vos salariés.

Vous souhaitez embaucher un ouvrier en contrat à durée déterminée (CDD) et vous vous apprêtez à rédiger le contrat. Soyez prudent, car le CDD est un contrat précaire qui a été très encadré par le législateur. Il en a fait un contrat relativement rigide, très difficile à rompre et soumis à un formalisme strict qui impose que sa rédaction soit rigoureuse. Suivez nos conseils pas à pas pour établir un contrat fiable.

L’entreprise donneur d’ordre peut être condamnée solidairement avec son sous-traitant si l’URSSAF a établi un procès-verbal de travail dissimulé. Mais quels sont les droits du donneur d’ordre qui souhaite contester la régularité de la procédure de redressement ?

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er août 2022.

La hausse exceptionnelle du SMIC au 1^er août 2022 impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

Les vacances d’été vont débuter, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour leur santé et leur sécurité sont interdits.

Vous devez penser à régulièrement vérifier que vos salariés bénéficient bien d’une rémunération mensuelle, voire annuelle dans certains cas, au moins égale au minimum applicable. Tout manquement peut entraîner de lourdes conséquences pour vous, au-delà bien entendu d’un rappel de salaire sur 3 ans. Les juges ont récemment eu l’occasion d’étudier un contrat de travail d’un ETAM du Bâtiment suite à une demande de rappel de salaires pour manquement au minimum conventionnel.

Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.

Depuis quelques années, les syndicats se déchirent dans le Bâtiment sur la refonte des conventions collectives de la branche. Nouvelle illustration des tensions dans une affaire relative à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. A moins qu’il ne soit apparent : c’est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente.

Publiredac - Contrats de travail, absences, congés, rémunération, rupture… Sur tous ces sujets et bien d’autres, il n’est pas évident de s’y retrouver et d’allier Code du travail et spécificités des conventions collectives nationales du Bâtiment. La gestion du personnel requiert un véritable mode d’emploi. L’intérêt ? Gérer plus facilement les salariés ! Et si un guide sur la réglementation sociale du Bâtiment répondait à toutes ces questions ?

Vous bénéficiez temporairement d’une aide financière intéressante pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Constructys a apporté des précisions sur ce dispositif qui peut s’avérer particulièrement utile en cas de difficulté de recrutement.

Depuis 2016, plusieurs mesures ont été mises en place en vue de réduire la fraude au détachement, notamment vis-à-vis des donneurs d’ordre établis en France qui recourent au détachement. A ces nouvelles mesures, des sanctions parfois lourdes sont associées. Face à l’importance des sanctions financières prononcées par les organismes de contrôle, des recours de plus en plus nombreux sont initiés devant les juridictions françaises. En voici une nouvelle illustration.