Contrat de travail : comment prouver son existence en l’absence d’écrit ?
Publié le 10/05/2022 à 12:15·Modifié le 17/10/2025 à 10:36
·Dans Contrat de travail BTP
·Temps de lecture : 5 min
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C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. A moins qu’il ne soit apparent : c’est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente.
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