Contrat de professionnalisation : pensez à l’aide spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée

Sous l’égide d’une alternance, le demandeur d’emploi de longue durée peut bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée ou bien à durée déterminée tout en obtenant un diplôme, un titre ou une certification professionnelle lui permettant de se réinsérer ou de s’insérer dans la vie professionnelle et sociale par là-même.

Ce type de contrat est ouvert :

• aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

A l’issue du contrat de professionnalisation, dont la durée pour les CDD peut aller jusqu’à 36 mois pour les publics dits prioritaires, vous pourrez ainsi embaucher un salarié formé et intégré à votre entreprise.

En sus d’embaucher un salarié qui aura été formé au sein de votre entreprise par le biais de l’alternance en recevant une formation adaptée à vos besoins en compétences, vous pourrez bénéficier sous certaines conditions de différents avantages avec le contrat de professionnalisation, à savoir :

• l’absence de prise en compte du salarié dans les effectifs de votre entreprise jusqu’au terme du contrat si c’est un CDD ou bien au terme du contrat de professionnalisation si c’est un CDI ;
• l’absence de versement de l’indemnité de fin de contrat ;
• les actions de formation financées par Constructys ;
• la prise en charge des frais de formation du tuteur et celles afférentes à l’exercice de cette fonction par Constructys également ;
• différentes aides financières.

En effet selon le profil et l’âge du salarié recruté en contrat de professionnalisation vous pouvez prétendre à :

• une aide financée par l’Etat pour l’embauche de salariés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et une aide forfaitaire pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus versée par Pôle Emploi ;
• une aide exceptionnelle de l’Etat de 5000 ou 8000 € jusqu’au 30 juin 2022 pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans (voir notre article « Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022 ») ;
• une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée allant jusqu’à 8000 € pendant la première année d’exécution du contrat.

Concernant plus précisément cette dernière aide, le demandeur d’emploi de longue durée que vous souhaitez embaucher doit être inscrit en cette qualité depuis au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois sans activité ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

Le contrat doit viser l’acquisition :

• d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau master ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• de compétences définies par l'employeur et Constructys en accord avec le salarié, dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Ces conditions doivent être remplies à la date de conclusion du contrat.

Jusqu’au 30 juin 2022, l’aide est réservée aux embauches de personnes d’au moins 30 ans. Elle est versée par Pôle Emploi à raison de 8000 € maximum par an.

A compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, tous les demandeurs d’emploi de longue durée et ce quel que soit leur âge seront éligibles à l’aide.

Vous devez tout simplement déposer votre dossier de contrat de professionnalisation sur la plateforme eGestion mise en place par CONSTRUCTYS.

Vous avez besoin d’aide pour effectuer la paie de vos apprentis ou de vos salariés en contrat de professionnalisation ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

www.constructys.fr
Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, Jo du 30