Contrôles de l’inspection du travail : carte BTP, chutes de hauteur… les points de vigilance

En 2021, 255 000 interventions ont été effectuées par l’inspection du travail. La majorité des actions relevant de :

• la lutte contre le travail illégal ;
• la prévention des chutes de hauteur ;
• la mobilisation face à la crise sanitaire liée au Covid-19 (respect des règles sanitaires, contrôle de l’activité, etc.) ;
• le détachement ;
• l’amiante.

68 % des interventions ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés en 2021 et le secteur le plus concerné est la construction (27 %).

Près de 60 % des interventions ont eu lieu sur site.

Point rassurant pour les employeurs : suite à chaque intervention le conseil et le rappel à l’ordre sont privilégiés. Il y a ainsi eu plus de 150 000 lettres d’observations en 2021 et déjà plus de 77 000 sur le premier semestre 2022.

A signaler néanmoins : 5000 décisions d’arrêt de chantier/d’activité ont été prononcées en 2021 dont 3647 décisions liées au risque de chutes de hauteur (et déjà 2070 sur 2022).

Des sanctions administratives ont aussi été infligées principalement sur la durée du travail (706 décisions en 2021), les prestations de service internationales (603 décisions) et la carte BTP (453 décisions). Le montant moyen par décision étant de 1047 euros en 2021.

Le nouveau plan d’action couvrira des enjeux incontournables tels que la prévention des risques d’AT-MP.

Une attention particulière sera mise, en raison de la gravité encourue, sur les risques liés à :

• l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
• l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage ;
• ou encore les travaux en hauteur

La lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes et la protection des salariés vulnérables feront aussi partie du plan d’action 2023. L’accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail.

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