Carte dâidentification professionnelle du BTP : peau neuve pour le site de commande
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Une nouvelle interface de gestion modernisĂ©e vient dâĂȘtre mise en place sur la plateforme cartebtp.fr. Les fonctionnalitĂ©s ont Ă©tĂ© repensĂ©es afin de faciliter la commande des cartes BTP pour vos salariĂ©s.
Un rappel sur lâutilitĂ© de la carte BTP
Cette carte dâidentification professionnelle des salariĂ©s du BTP a Ă©tĂ© instaurĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2015 dans le but de disposer dâun outil dâidentification permettant, de manieÌre fiable, de connaĂźtre/dâidentifier les personnes prĂ©sentes sur les chantiers.
Ainsi ce dispositif mis en place permet surtout de lutter de maniÚre plus efficace contre les multiples formes de travail illégal, les fraudes au détachement de salariés et de concurrence sociale déloyale.
La gestion de la dĂ©livrance des cartes a Ă©tĂ© confiĂ©e aÌ lâUnion des Caisses de France CIBTP par dĂ©cret du 22 fĂ©vrier 2016.
Lâimprimerie nationale est chargĂ©e de la fabrication des cartes.
Lâobligation de dĂ©livrer une carte BTP aux salariĂ©s
Vous devez obligatoirement transmettre une carte BTP Ă vos salariĂ©s concourant directement aÌ lâexĂ©cution, la conduite ou lâorganisation des travaux sur les chantiers de BĂątiment et de Travaux publics, y compris intĂ©rimaires, salariĂ©s deÌtacheÌs et intĂ©rimaires deÌtacheÌs.
Notez le
Vous ĂȘtes Ă©galement tenus de procĂ©der Ă son renouvellement en cas de perte, vol, dĂ©tĂ©rioration ou fin de validitĂ© (la durĂ©e de validitĂ© est de 5 ans pour un intĂ©rimaire). En cas de manquement Ă vos obligations de dĂ©claration et dâinformation, vous encourez le paiement dâune amende administrative pouvant atteindre 4000 euros par salarieÌ et 8000 euros en cas de rĂ©cidive dans le dĂ©lai dâun an.
La procĂ©dure dâobtention de la carte BTP
La dĂ©claration des salariĂ©s et la demande de la carte BTP sâeffectuent entiĂšrement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
La connexion
La plateforme vient dâĂȘtre modernisĂ©e afin de rendre cette procĂ©dure plus simple en Ă©vitant par exemple, lorsque vous ĂȘtes un nouvel utilisateur et que câest votre premiĂšre connexion, de ne plus avoir dâĂ©tape intermĂ©diaire dâinscription avant de pouvoir effectuer la commande.
Ainsi la commande des cartes est instantanée.
Les entreprises ou les cabinets comptables gérant plusieurs comptes peuvent avoir un identifiant et un mot de passe uniques pour toutes leurs opérations quel que soit le compte.
Ceci permet donc une gestion multicompte et non plus par entreprise et par profil.
La déclaration des salariés
Si vous ĂȘtes un utilisateur rĂ©gulier, votre commande ou la prolongation de vos cartes deviennent plus aisĂ©es Ă©galement grĂące Ă la mise en place dâun rĂ©fĂ©rentiel de vos salariĂ©s et Ă un chargement en masse plus rapide.
Une simplification pour vos intérimaires
Lors du renouvellement des cartes de vos intérimaires, les informations relatives à votre salarié et à ses missions sont désormais automatiquement reprises.
La commande
Il est mis en place un carnet dâadresse de livraison pour Ă©viter la ressaisie de lâadresse Ă chaque commande comme câĂ©tait le cas.
L'attestation est désormais délivrée automatiquement lorsque les cartes sont payées par avance de trésorerie ou par carte bancaire.
Le suivi
Un tableau de bord vous permet de suivre le nombre de vos cartes actives, celles arrivant à échéance et de suivre vos commandes.
Notez le
Vous pourrez également regrouper vos commandes ou vos renouvellements.
Le site de gestion est donc plus simple, plus rapide et plus fluide dans son utilisation.
Il est accessible depuis l'adresse habituelle Cartebtp.fr, ou directement via Portail.cartebtp.fr.
Communiqué de presse de la caisse des congés payés du BTP du 19 septembre 2022
Juriste en droit social pour une entreprise du BĂątiment
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