Aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation : dernières semaines pour en bénéficier ?

Publié le 08/11/2022 à 07:17

Temps de lecture : 3 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’aide exceptionnelle à l’alternance, mise en place dans le cadre du plan de relance, doit normalement prendre fin au 31 décembre prochain. Une prolongation est-elle envisagée ?

15 points à connaître sur les aides à l’emploi en 2022Télécharger

Aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation : présentation

Actuellement vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle de 5000 euros (pour un mineur) ou 8000 euros si vous embauchez :

soit un apprenti préparant :
- au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;
soit un salarié en contrat de professionnalisation :
- âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également respecter la règle du quota d’alternant.

Notez le

Si votre effectif compte moins de 250 salariés et que le titre ou diplôme préparé est équivalant au plus au baccalauréat, vous pouvez bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage.

Son montant, normalement inférieur à celui de l’aide exceptionnelle, a été provisoirement aligné sur ce dernier. L’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

Vous pouvez également bénéficier d’une autre aide à l’embauche en contrat de professionnalisation pour l’embauche d’un salarié âgé d’au moins 30 ans. Il faut toutefois remplir certaines conditions notamment que le salarié recruté soit inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, ou l’avoir été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

Notez le

Depuis le 1^er juillet 2022 cette aide est aussi ouverte aux salariés embauchés en contrat de professionnalisation à l'issue d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d'une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation : jusqu’à quand s’applique-t-elle ?

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et les deux aides exceptionnelles au contrat de professionnalisation ne s’appliquent que jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour les embauches en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation qui auront lieu à partir de janvier 2023 il sera trop tard sauf nouvelle prolongation.

Pour le moment aucune prolongation n’a été officiellement annoncée.

Mais dans le cadre du nouveau projet de loi de finances rectificative, présenté au Conseil des ministres le 2 novembre 2022, il a été annoncé que 2 milliards d'euros renforceront la dotation d’équilibre à France compétences. Ce qui pourrait laisser penser que l’aide va à nouveau être prolongée.

Reste à savoir si cela sera dans les mêmes conditions, certains médias annonçant que le montant pourrait être réduit pour l’embauche des salariés majeurs.

A suivre !

Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30
Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, Jo du 30