Actualités en santé & sécurité - 2021

Le CSE peut décider de recourir à un expert en cas de risque grave et choisit la personne qui mène l’expertise. Mais une contestation par l’employeur est possible.

La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

Les arrêts de travail liés au Covid-19 font l’objet d’une procédure et d’une indemnisation spécifique. Ce régime dérogatoire vient d’être prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Si le salarié ne peut pas se rendre à un entretien préalable mais qu’il dispose d’un motif médical, est-une cause de report ?

Le Medef a publié son 10e baromètre de l’égalité des chances. Les résultats très positifs qui en ressortent ne doivent pas masquer des risques qui demeurent présents, notamment sur les critères de l’âge et de l’apparence physique. Progrès, points de vigilance et pistes d’action : focus sur les principaux enseignements.

Le travail isolé engendre des risques spécifiques qu'il convient d'évaluer de manière appropriée.

Une dépression peut-elle être reconnue comme étant d’origine professionnelle ? Si oui, la relaxe du chef de harcèlement moral au pénal peut-elle rendre inopposable à l’employeur concerné la reconnaissance de maladie d’origine professionnelle ? Un peu alambiquées comme questions ? Revenons donc ensemble – posément - sur les apports d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette procédure.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un arrêté est venu préciser les tests concernés. Notez que la Défenseure des droits a publié un communiqué dans lequel elle s’inquiète de ce changement et invoque un risque de discrimination.

A partir du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général. Une échéance à ne pas rater sous peine de pénalités.

Après presque deux ans de travail hybride, une part importante des actifs a vu les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle se brouiller significativement. Si l’hyperconnexion est partout décriée, dénoncée, elle paraît paradoxalement difficile à enrayer. Plutôt que de vouloir à tout prix freiner ce phénomène, pourquoi ne pas réfléchir à une manière de transformer la connexion en ressource pour le salarié ?

L’employeur doit préserver la santé de ses salariés et éviter, notamment, la survenance d’actes de harcèlement moral. Si un salarié est licencié en raison de tels faits qu’il a dénoncés, ce licenciement doit être annulé. Mais qu’en est-il si ces faits ne portent pas la qualification d’actes de harcèlement ? Le licenciement est-il toujours nul ? Illustration.

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, cela arrive aussi à partir du 1er novembre dans certains territoires montagneux. Toutefois les sanctions ne tomberont pas immédiatement.

Le sens donné au travail est parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette notion, perçue comme subjective ou individuelle, est pourtant très importante pour prévenir les atteintes à la santé au travail. La DARES a mis en évidence une corrélation entre manque de sens du travail et absentéisme. Comment prévenir ce risque ?

Un salarié qui a besoin de suivre un traitement médical particulier doit-il faire une demande au préalable ou a-t-il droit à une autorisation d’absence ?

Le pass sanitaire continue de s’appliquer et s’est même étendu à certains mineurs le 30 septembre dernier. Sa prolongation au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics.

La CNIL est venue faire le point sur les possibilités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur et les règles de protection des données personnelles.

De nombreuses dispositions du droit du travail connaissent des changements au 1er octobre 2021, notamment concernant les visites médicales.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.

Depuis le 1er avril 2018, certains salariés doivent en principe bénéficier d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Concrètement, cette mesure n’était pourtant pas entrée en vigueur, faute de décret d’application (et ce n’est pas une blague). Voilà qui est chose faite avec un décret du 9 août dernier... dont l’application va être très limitée dans le temps (et ce n’est toujours pas une blague).

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée dans l’été. Charlotte Parmentier-Lecocq qui est à l’origine de la proposition de loi, et, bien avant cela, co-auteure du Rapport Santé Travail de 2018 - nous présente les grands changements introduits par ce tout nouveau texte !

L’employeur qui embauche une personne handicapée doit déterminer le type de contrat de travail qu’il souhaite mettre en place. Y a-t-il des particularités à connaître ?

Du 11 au 15 octobre prochain, c’est la 6e édition de la semaine de la santé auditive au travail. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail.

En conséquence de l’application des gestes barrières, relative à la crise du Covid-19, les poignées de main ont quasiment disparu des entreprises. Or, ce changement d’habitude pourrait avoir des impacts délétères sur la coopération à long terme.

En matière de lutte contre les inégalités, les bonnes volontés sont nombreuses. Concernant les inégalités femmes-hommes (de loin les plus médiatisées dans le milieu professionnel), ces dernières années ont par exemple vu naître l’index égalité. Une mise en lumière indispensable de ce phénomène, qui semble pourtant insuffisante pour atteindre l’égalité salariale ou encore la parité aux postes les plus hauts placés. Sans parler de la gestion globale des différences moins visibles et pourtant encore sources de discriminations fréquentes. Comment profiter de la rentrée pour questionner son rapport à l’égalité ?

La vaccination contre le Covid-19 est devenue obligatoire pour certaines professions au 9 août 2021. Différentes périodes sont toutefois à distinguer.

Les salariés ayant un enfant atteint du Covid-19 ou déclaré cas contact peuvent s’arrêter de travailler pour le garder sous certaines conditions.

La loi santé apporte des changements à de nombreux domaines de la santé au travail. Pensez-vous être au point sur son contenu ? Faites le test !

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

L’Institut national de recherche et de sécurité a récemment mis en lumière son dossier de prévention sur les allergies professionnelles. Souvent méconnues ou sous-déclarées, elles peuvent pourtant conduire à une inaptitude des salariés touchés. Découvrez les principales clés de compréhension et pistes de prévention contre les allergies professionnelles.

Pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent justifier de leur absence en adressant à l’employeur un certificat médical. Mais faut-il toujours justifier l’absence si l’employeur ne verse plus de complément ?

Le pass sanitaire a fait son entrée dans le monde de l’entreprise. Retour sur les personnes concernées et le contrôle effectué.

La prévention du risque chimique va désormais devoir tenir compte des polyexpositions. Le suivi des travailleurs ayant été affectés à des postes à risque, notamment au risque chimique est également amélioré.

Les missions confiées au référent en santé et sécurité au travail ont été élargies et sa formation devient obligatoire. Le rôle du référent handicap, présent dans les grandes entreprises, a également été étoffé.

La loi santé a élargi les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Elle a aussi encadré la formation en santé et sécurité au travail des élus. Par ailleurs, la négociation sur la qualité de vie au travail a été étendue à la qualité des conditions de travail.

La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes.

Plusieurs changements sont apportés au dossier médical partagé et au dossier médical de santé au travail, notamment un accès plus large.

La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail.

La loi santé contient toute une partie dédiée à la lutte contre la désinsertion professionnelle. Zoom sur les différentes mesures sur le sujet.

Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont désormais être regroupés dans un même document : le passeport prévention. Explications.

La loi santé contient une série de mesures visant à renforcer la place du document unique d’évaluation des risques. A commencer par une obligation de conservation via un portail numérique et une consultation obligatoire des élus.

La loi santé crée de nouveaux rendez-vous concernant le suivi médical des salariés avec notamment une visite de mi-carrière qui doit en principe être organisée à 45 ans. Elle modifie aussi certains dispositifs existants et autorise, sous certaines conditions, un suivi à distance.

Certaines situations obligent les salariés à avoir des équipements de protection individuelle. Dans ce cas l’employeur doit-il quand même les prendre intégralement en charge ?

Le décret est venu préciser les mesures de prévention que doit prendre l’employeur pour les salariés exposés au Covid-19 à raison de leur activité professionnelle et qui ne relèvent pas de la réglementation relative aux risques biologiques.

Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions.

Nous avons beaucoup parlé de la première ligne. Un peu moins de la seconde…. Et pourtant ! Boulangers, aides à domicile, conducteurs... 4,6 millions de travailleurs du secteur privé ont encouru un risque de contamination en continuant de délivrer les services indispensables à notre vie quotidienne. Zoom sur leurs conditions d’emploi et de travail.

Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été.

Objet d’étude, pilier de la qualité de vie au travail, levier puissant de motivation… quand il s’agit de santé psychologique au travail, la reconnaissance est partout ! Or, la reconnaissance perçue par les salariés en France est loin d’être totalement satisfaisante : 52 % des salariés font encore état d’un besoin de reconnaissance au travail en 2021. Quand on sait que le manque de reconnaissance peut augmenter jusqu’à 1,7 fois le risque de maladie cardiovasculaire et jusqu’à 1,9 fois le risque de détresse psychologique, on comprend l’intérêt de se demander : que manque-t-il aujourd’hui pour combler le besoin de reconnaissance des salariés ?