Actualités en santé & sécurité - 2021

A compter du 1er janvier 2022, une majoration du taux de cotisations AT devait être imposée, sous condition, aux entreprises dont l’effectif était au moins égal à 10 salariés. La mesure vient d’être reportée au 1er janvier 2023.

De nouvelles mesures ont encore été annoncées ces derniers jours pour enrayer la 5e vague et le variant Omicron. Il est notamment envisagé de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal via un projet de loi soumis au Parlement. La question de l’obligation du pass sanitaire en entreprise pourrait alors se poser. Le rappel vaccinal va également être ouvert dès le 4e mois suivant la dernière injection ou l’infection au Covid-19. D’autres pistes sont également évoquées comme un nouveau renforcement du télétravail.

Une dose additionnelle est nécessaire à la validité du pass sanitaire obtenu par injection du vaccin Janssen. Sauf dans certains cas de contamination au Covid-19. En tout état de cause, une dose de rappel devra être effectuée 5 mois après la dose additionnelle ou l’infection. Ces précisions du Gouvernement imposeront aux employeurs de contrôler la validité du pass sanitaire des salariés soumis à cette obligation ou à l’obligation vaccinale.

Un salarié, représentant du personnel, qui est licencié pour faute grave doit-il être réintégré si l’autorisation de licenciement accordée par l’inspection du travail est annulée ? Oui ? Votre réponse est-elle toujours affirmative si la cause du licenciement tient au harcèlement moral commis par ce salarié à l’encontre de ses équipes ? La Cour de cassation va nous éclairer…

Tout employeur doit mettre à jour au moins une fois par an le document unique. Néanmoins, il est parfois obligatoire de procéder à des réactualisations anticipées. C’est notamment le cas lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19 (contamination, cas contact, etc.), il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail via un téléservice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 permet son application pour les IJSS sur 2022. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure.

Lorsqu'un salarié a demandé une visite auprès de la médecine du travail, l’employeur a-t-il son mot à dire ou doit-il nécessairement lui laisser du temps pour y aller ?

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le bilan du troisième plan santé au travail. L’occasion de se réjouir des avancées pour la culture de prévention et de faire le point sur les progrès qui restent à accomplir pour réduire durablement accidents du travail et maladies professionnelles.

Le Parlement français vient d’autoriser la ratification de la convention de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Reste à savoir si l’accord de l’Union européenne est requis pour la ratifier. Le Gouvernement fait toutefois déjà valoir que le droit français est conforme à cette convention. La recommandation qui l’accompagne sera pourtant laissée de côté. Le point sur les règles applicables en entreprise.

Depuis une semaine, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre la 5e vague du Covid-19. Le protocole national sanitaire a même été mis à jour le 29 novembre dernier. Et lundi 6 décembre le Premier ministre a fait de nouvelles annonces concernant notamment le télétravail. Tour d’horizon de ce qui a ou va changer.

En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité du chef d’entreprise, lequel est tenu pour responsable des infractions commises dans l’entreprise car personnellement tenu d’assurer l’exécution des règlements. Il peut toutefois transférer ses pouvoirs et sa responsabilité à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Les salariés soumis au pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent de nouveau avoir recours à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette modalité d’obtention du pass sanitaire, un temps arrêtée, a en effet été rétablie.

Une date d’expiration va s’appliquer aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Les pass obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins pourront aussi être désactivés faute de 3e dose. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les risques couverts par le préjudice d’anxiété. En effet ce préjudice n’est pas uniquement reconnu en cas d’exposition à l’amiante.

Dans le cadre de la journée nationale de l’audition, l’IFOP (Institut français d’opinion publique), en partenariat avec l'association JNA, a réalisé un sondage par questionnaire sur la sensibilité au bruit dans l’environnement professionnel. Si l’enquête révèle une baisse continue depuis 2019 de la sensibilité au bruit des actifs, les résultats restent préoccupants.

Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme.

La crise du Covid-19 a entraîné l’usage massif du télétravail. Si de nombreux salariés se sont réjouis à l’idée de travailler depuis le cocon de leur domicile, la pratique du télétravail se révèle en fait une source de problèmes nouveaux et inédits. Ce changement du cadre de travail implique en effet une mutation du rapport entre l’employeur et ses employés.

Dossiers qui s’accumulent, mails à traiter toutes les 30 minutes, délais toujours plus serrés, sentiment que l’urgence est devenue le mode de travail permanent … Si ces lignes vous parlent, il y a fort à parier que, comme de nombreux actifs, vous soyez pris dans le tourbillon professionnel de la surcharge. Un mode « urgence » qui dure et un épuisement professionnel qui guette. Et si nous apprenions à ralentir ?

Une infection au Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle peut être prise en charge au titre des maladies professionnelles. L’Assurance maladie a fait un point sur les dossiers de reconnaissance en cours.

Avec la pandémie et les confinements qui ont stoppé de nombreuses activités, le chiffre d’accidents du travail a fortement diminué l’an passé. Il en va de même pour les maladies professionnelles. Quelques bémols sont toutefois à relever.