Actualités en santé & sécurité - 2021

La crise sanitaire a compliqué la délivrance et le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

La fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23 mars dernier. Les salariés doivent désormais manger seuls, l’exception sur les règles de distance qui s’appliquait aux groupes, dans la limite de 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble étant supprimée.

Après s’être un temps arrêtée, la vaccination des salariés par les services de santé au travail a repris mais concerne une cible légèrement réduite.

Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Les accidents de la route pour se rendre au travail ou lors d’une mission constituent le premier risque professionnel mortel en France. Mais les employeurs en ont-ils bien conscience ? Un sondage tend à montrer que non.

En cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, les conditions de versement des IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies. Ces aménagements temporaires ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus et étendus aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux.

Le salarié absent doit toujours justifier son absence même s’il est malade. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste.

La crise sanitaire a interrompu les activités de test et de formation CACES. Cela vient de pousser, une nouvelle fois, la CNAM à prolonger la validité des CACES.

Dans cette période nous privant de bon nombre de nos occupations et loisirs habituels et où l’articulation entre les sphères professionnelle et privée est modifiée, de nombreux salariés peuvent être amenés à centrer toute leur attention sur leur activité professionnelle. Le rapport au travail est potentiellement modifié et le risque de surinvestissement, voire de dépendance au travail, sensiblement augmenté.

Les cellules d’écoute sont de plus en plus attendues après l’annonce d’un plan social, les uns considérant qu’il est utile de se confier dans les moments difficiles, les autres sachant que cela fait partie des mesures classiques déployées pour accompagner des licenciements. Malgré cela, ces dispositifs peinent parfois à trouver leur public. Alors comment optimiser la fréquentation des cellules d’écoute ?

Nous l’avons sans doute toutes et tous remarqué, les premières semaines de 2021 auront été marquées par une ambiance morose dans l’esprit d’une majorité de français. Les résultats les plus récents de l'enquête CoviPrev concernant la santé psychique des Français mettent en avant une prévalence des états dépressifs multipliés par 2 depuis septembre dernier. Comment expliquer cet état de fait ? Qu’est-il possible de faire au niveau professionnel pour accompagner les salariés ? Quelques pistes de réflexion dans cet article.

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser. S’il trouve un poste à proposer au salarié, ce dernier peut-il refuser librement ?

Les cas de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont prévus par le Code de la Sécurité sociale. La Cour de cassation vient implicitement d’élargir les cas de recours à l’avis de ce comité.

La question du délai de prescription applicable aux contestations des décisions des caisses primaires semblait avoir été tranchée par la Cour de cassation. Toutefois, par deux arrêts du 18 février, la Haute Juridiction opère un revirement important sur le sujet.

Lorsque les salariés sont, du fait de leur travail, exposés à des risques chimiques, l’employeur doit, au titre de son obligation de préserver leur santé, procéder à l’évaluation des risques et s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle. Un décret a mis à jour certaines de ces valeurs limites d’exposition. Décryptage...

Depuis #MeToo et #BalanceTonPorc, de sombres affaires ne cessent d’être dévoilées au grand public en matière de harcèlement sexuel. La sphère professionnelle n’est évidemment pas épargnée… Comment l’employeur doit-il réagir en pareille circonstance ? Peut-il considérer que l’envoi d’un avertissement à l’auteur du harcèlement est suffisant ? Un récent arrêt nous éclaire.

Le ministère du Travail et la branche risques professionnels de l’Assurance maladie ont élaboré un guide pratique pour prévenir le risque de transmission du Covid-19 en entreprise. Construit à partir du protocole national, ce guide comporte de nombreux conseils et des exemples de bonnes pratiques. Découvrez-en ici l’essentiel.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

La présomption d’imputabilité d’une lésion au travail peut être combattue par la preuve de son origine totalement étrangère. Cette condition est appréciée strictement, comme vient à nouveau de le confirmer la Cour de cassation dans une affaire où un salarié souffrait d’une dépression.

En matière d’accident du travail, lorsqu’un événement survient au temps et au lieu du travail, la lésion qui s’y rattache bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cette présomption peut être combattue par la preuve de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Illustration dans une affaire où un salarié a été victime d’une rupture d’anévrisme.

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés.

Les missions des médecins du travail ont évolué en raison du Covid-19. Ils peuvent notamment délivrer des arrêts de travail et ont un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage. Toutefois cet élargissement des missions n’est que temporaire même s’il vient d’être prolongé.

A l’heure où les débats sur les effets du télétravail en période de crise sanitaire font rage, les risques psychosociaux sont au cœur des préoccupations de bon nombre d’entreprises. Mais comment les évaluer ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises à les intégrer dans le document unique (DU).

Une grande partie des visites médicales peuvent actuellement être reportées. Une ordonnance vient de prolonger cette possibilité jusqu’au mois d’août.

Le protocole national sanitaire vient d’être remis à jour sur la partie relative à l’isolement des cas contacts. Le 29 janvier dernier déjà, des modifications avaient été apportées concernant les règles de distanciation, le port du masque et l’aération des locaux.

Bien que la fin de cette crise sanitaire reste encore difficile à entrevoir, il est un point sur lequel peu de personnes doutent : il y aura un avant et un après en matière d’organisation du travail. Le rôle du management de proximité est fréquemment souligné. Garant du lien malgré la distance, responsable du respect des consignes sanitaires, radar des signaux d’alerte en matière de RPS … le manager est partout. A tel point que certains commencent à, eux-mêmes, tirer la sonnette d’alarme.

Les encadrants, les services RH ainsi que les élus du personnel sont souvent identifiés par les salariés comme les personnes vers lesquelles se tourner pour partager leurs difficultés et leurs états d’âme lorsqu’un plan social a été annoncé. Quelle est la meilleure posture à tenir pour offrir son soutien à ceux qui en manifestent le souhait ?

Les conditions sanitaires et les mesures gouvernementales associées visant à endiguer la propagation du virus Covid-19 ont fortement impacté la réalisation des formations dans les entreprises. Confinement, distanciation sociale et accueil du public interdit dans les organismes de formations, sont autant de dispositions qui freinent la possibilité d’agir sur le second niveau de la prévention des risques psychosociaux visant au développement des compétences et des ressources des individus. Pour faire face à l’impossibilité de réaliser les temps d’apprentissages en présentiel, les formations se sont digitalisées, soit en proposant des contenus virtuels, soit en proposant des temps d’animation à distance, notamment grâce aux nombreux outils de visio-conférence.

Qu’il s’agisse de violences verbales, physiques ou encore sexuelles envers un(e) salarié(e), il n’est pas rare que les collègues de travail, qui peuvent être les témoins de certaines scènes ou dérives, éprouvent des doutes, des difficultés à réagir et/ou à alerter l’entreprise. Leur intervention est souvent trop tardive, lorsque ces faits deviennent publics et/ou que les conséquences pour les victimes sont déjà importantes. Quelles sont les raisons de leur silence et comment faire pour que les collègues contribuent efficacement à la prévention de ces RPS ?

Les salariés affectés à des travaux en milieu hyperbare disposent d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Un décret du 7 décembre 2020 introduit de nouvelles dispositions de sécurité et de prévention. Décryptage...

Les personnes qui ont été exposées au Covid-19 ou qui présentent des symptômes peuvent dorénavant obtenir un arrêt de travail directement en ligne. L’Assurance maladie a tiré un premier bilan de ce nouveau dispositif.

Appartient-il uniquement au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral d’en rapporter la preuve ? En matière de harcèlement comme de discrimination, le régime de la charge de la preuve – ou plutôt son application pratique - fait régulièrement débat. Illustration dans une décision récente de la Cour de cassation.

Le Code du travail définit la posture contraignante ou pénible comme celle qui implique des positions forcées des articulations et notamment des angles extrêmes des articulations. Cependant, le maintien de positions articulaires pendant une période prolongée peut également s’avérer pénible lorsqu’il existe des contraintes physiques locales.

Afin de lutter contre le Covid-19 et ses variants, de nouvelles règles s’appliquent concernant la distanciation physique et les types de masque. Les recommandations sur l’aération des locaux et la prise des repas ont aussi été revues. Le protocole national sanitaire a été remis à jour en conséquence le 29 janvier dernier.

Les confinements ont mis en exergue les effets que le télétravail peut avoir sur la santé. À la suite du retour d’expérience réalisé mi-2020, les partenaires sociaux ont inclus dans l’accord national interprofessionnel sur le télétravail des points de vigilance, des rappels et des conseils aux entreprises pour en faciliter la prise en compte.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail des salariés en extérieur. L’employeur ne doit pas négliger les effets du froid sur la santé de ses salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

Comme prévu un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles les médecins du travail peuvent temporairement prescrire des arrêts de travail.

L’année 2021 s’annonce d’ores et déjà particulièrement riche en santé au travail ! Après l’ANI du 9 décembre dernier, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020, juste avant les fêtes. Faisons un tour d’horizon sur les idées-clés.

Publiredac - La crise sanitaire est toujours présente et ses effets se font de plus en plus ressentir sur la santé psychologique des salariés. Il devient donc primordial d’identifier et soutenir les salariés en détresse. Mais comment faire pour les aider à prendre conscience de leurs difficultés psychologiques dans le cadre du travail ? Nous vous proposons notre fascicule « Bien vivre son travail » un support d’information pratique, synthétique et illustré afin de les inciter à oser en parler et à sortir d’une situation de souffrance.

Avez-vous déjà entendu parler des notions de réentrainement au travail et rééducation professionnelle ?

Avec le couvre-feu généralisé à 18 heures, certaines entreprises font le choix de modifier les horaires de travail des salariés, par exemple en les faisant commencer plus tôt le matin ou en réduisant la pause déjeuner. Mais le salarié peut-il refuser s’il estime que sa santé ou son repos en pâtit ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés volontaires, un dépistage du Covid-19 en entreprise. Une circulaire du 14 décembre 2020 détaille les conditions de réalisation de ces tests en entreprise. Décryptage...

Une ordonnance avait prévu de reporter certaines visites médicales arrivant à échéance avant le 17 avril 2021. Un décret organise ce report et précise les visites concernées.

Alors que les salariés du tertiaire télétravaillent depuis leur domicile, quand ils ne portent pas de masques au bureau, les interactions humaines sont drastiquement limitées et se teintent d’une note d’étrangeté. Dans ces conditions dégradées, comment intégrer dignement les collaborateurs nouvellement embauchés ?

Le contexte sanitaire actuel menace de nombreux emplois et met à rude épreuve la santé psychique des salariés. Deux raisons supplémentaires de renforcer les dispositifs de maintien dans l’emploi mais aussi de mettre en œuvre une véritable politique de prévention de la désinsertion professionnelle.

Beaucoup d’entre nous attendaient avec impatience la fin de cette année 2020. Celle qui aura si profondément bouleversé nos habitudes de vie, nos manières de travailler et le sens perçu de nos activités. Bienvenue à 2021, et meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Une année 2021 qui apporte un nouveau lot de défis, à commencer par la gestion d’équipe à distance.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement. Avant cela, il doit consulter le CSE (et anciennement les délégués du personnel), au risque de rendre irrégulière la procédure. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Dans son 13e baromètre organisé avec l’OIT, le Défenseur des droits fait le point sur l’état des discriminations en France. Cette édition met en lumière le continuum du stéréotype aux actes de discrimination et les effets de ceux-ci sur la santé des salariés. La lutte contre les discriminations est plus que jamais un enjeu de santé au travail.

Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2021, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.