Harcèlement moral : sur qui pèse la charge de la preuve ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Appartient-il uniquement au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral d’en rapporter la preuve ? En matière de harcèlement comme de discrimination, le régime de la charge de la preuve – ou plutôt son application pratique - fait régulièrement débat. Illustration dans une décision récente de la Cour de cassation.
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