Arrêts de travail Covid-19 : modalités de prescription par le médecin du travail

Prescription des arrêts de travail par le médecin du travail

A titre temporaire, les médecins du travail ont été autorisés à prescrire et renouveler des arrêts de travail aux salariés atteints ou suspectés d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler (voir notre article « Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales »). Le décret est venu définir la marche à suivre permettant l’entrée en vigueur du dispositif à partir du 15 janvier 2021.

Ainsi jusqu’au 16 avril 2021, cet arrêt peut être délivré aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge, ainsi qu'à ceux qui y interviennent (les travailleurs temporaires notamment).

Le médecin du travail établit une lettre d'avis d'interruption de travail via un formulaire qu’il transmet sans délai au salarié et à l’employeur ainsi qu’au service de santé au travail. Le salarié doit de son côté adresser l’avis d’arrêt dans les 2 jours à son assurance maladie.

S’il s’agit d’une personne vulnérable, le médecin du travail établit la lettre d'avis d'interruption de travail sur papier libre. Certaines informations doivent y figurer notamment l’identification des différentes parties. Le médecin transmet la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié. Le salarié l'adresse sans délai à l'employeur en vue de leur placement en activité partielle.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

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Réalisation de tests par le médecin du travail

Le médecin du travail peut réaliser :

• le prélèvement pour un examen PCR ;
• le prélèvement et l’analyse pour un test antigénique.

Sous sa supervision, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier de santé au travail peuvent aussi le faire.

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail, Jo du 14