Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité

Manger dans les locaux de travail : une possibilité normalement très limitée

En temps normal, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Seule dérogation admise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés c’est complètement interdit et les règles de restauration sont plus strictes. Ainsi, l’employeur doit, après avis du CSE, mettre à disposition des salariés un local de restauration :

• qui est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant ;
• qui comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;
• et qui est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Différentes façons permettent de remplir cette obligation : une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas, mais aussi une cantine ou un réfectoire au sein de l’entreprise, ou un restaurant d’entreprise.

Manger dans les locaux de travail : une autorisation temporaire pour faire face aux contraintes liées au Covid-19

Dernièrement les mesures sanitaires ont été renforcées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Il faut désormais respecter une distance d’au moins 2 mètres quand le masque n’est pas porté et éviter les masques faits maison.

Le ministère du Travail préconise également dans sa fiche pratique sur les restaurants d’entreprise (dernière mise à jour du 4 février dernier) de respecter :

• une jauge maximale d’une personne pour 8m2 ;
• de déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts ;
• de disposer les chaises (maximum 4) en quinconce autour des tables éloignées elles-mêmes d’au moins deux mètres les unes des autres (sauf pour les groupe de 4 personnes ensemble) ;
• d’adapter le plan de nettoyage en fonction du volume d’activité ;
• d’aérer le plus souvent possible.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

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Ces nouvelles dispositions et en particulier la nouvelle distanciation a encore compliqué les possibilités d’accueil des salariés dans le local ou l’emplacement de restauration. C’est pourquoi un décret est venu temporairement ouvrir la possibilité de se restaurer dans les locaux de travail quand les règles de distanciation ne peuvent pas être garanties.

Ainsi dans les entreprises de moins de 50 salariés, plusieurs emplacements peuvent être ouverts dans les locaux de travail sans être tenu de faire de déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il devient possible de prévoir des emplacements dans les locaux de travail (à condition que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux).Il est aussi possible de s’affranchir des équipements exigés en temps normal (robinet, moyen de conservation…).

Mais quels que soient la taille de l’entreprise et le lieu choisi (bureau, salle de réunion…), il faut que les travailleurs puissent se restaurer dans des conditions, s'agissant en particulier de l'aménagement des lieux et de l'hygiène, préservant leur santé et leur sécurité. Il faut donc entre autres veiller à ce que le nettoyage puisse se faire correctement, à ce qu’il y ait des possibilités d’aération, des poubelles, etc.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration, Jo du 14