Exposition à des agents chimiques dangereux : nouvelles valeurs limites

Prévention de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux : rappel

Définition de l’agent chimique dangereux

Un agent chimique est tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché.

Sont considérés comme dangereux :

• les substances relevant du classement établi à l'article R. 4411-6 du Code du travail (c'est-à-dire explosibles, comburantes, inflammables, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l'environnement) ;
• tous agents hors classement susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Obligation de l’employeur

Compte tenu de son obligation légale d’assurer la préservation de la santé des salariés, l’employeur doit appliquer des mesures de prévention spécifiques lorsqu’une exposition à des agents chimiques dangereux est avérée et notamment :

• la conduite d’une évaluation des risques spécifique. Cette évaluation doit tenir compte de critères précis tels que :
  • les informations sur les agents chimiques transmises par le fournisseur (notamment les fiches de données de sécurité),
  • les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret,
  • ainsi que les conclusions du médecin du travail au vu de sa surveillance médicale.
    Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique et communiqué aux membres du CSE ;
• la définition des mesures et des moyens de prévention visant à supprimer ou réduire le risque d’exposition. En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur met en œuvre les dispositions appropriées pour supprimer ou réduire le risque, et notamment :
  • changer de procédé ou substituer l’agent chimique dangereux par un agent chimique non dangereux ou, à défaut, réduire le risque par substitution par un agent chimique moins dangereux,
  • si la substitution n'est pas possible, réduire le risque par la mise en œuvre d’autres mesures dont l’utilisation d'équipements et matériels évitant ou limitant la libération d'agents chimiques dangereux,
  • limiter les accès et signaler les locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux,
  • organiser un contrôle annuel de l'exposition aux agents chimiques afin de respecter les valeurs limites d' exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques (des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites doivent être effectués au moins une fois par an par un organisme agréé) (C. trav., art. R. 4412-27 à R. 4412-32).

Concernant justement les valeurs limites d’exposition professionnelles (dites VLEP), celles relatives aux agents chimiques dangereux viennent d’évoluer.

Nouvelles valeurs limite d’exposition de certains agents chimiques dangereux

Une VLEP est une valeur de concentration dans l'atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs. Un tableau regroupant ces valeurs limites est présenté à l'article R. 4412-149 du Code du travail.

Un décret du 9 décembre 2020 a transposé, dans le Code du travail les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle lesquelles étaient déjà prévues :

• par une directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail ;
• par la directive européenne 2019/983 du 5 juin 2019 pour les valeurs limites du formaldéhyde.

Ainsi, les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :

Jusqu'à présent, certaines de ces substances n'étaient dotées, en France, que d'une valeur indicative non réglementaire, et bien plus élevée. C'est le cas de l'hydrazine ou de l'oxyde de propylène, par exemple. D'autres, comme le bromoéthylène ou le 2-nitropropane, n'étaient régies par aucune valeur.

Le texte est entré en vigueur le 1er février 2021. Avant cette date, les anciennes valeurs (ou absences de valeurs) s’appliquaient.

Pour toutes vos questions en santé sécurité au travail, les editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, Jo du 10