Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses

Publié le 02/03/2021 à 14:44·Modifié le 05/03/2021 à 11:09

Temps de lecture : 4 min

Médecin du travail Prévention des risques Covid-19

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Le déroulé de la vaccination par les services de santé au travail

Les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes. Un infirmier des services de santé au travail peut aussi procéder à la vaccination à condition qu’un médecin ait prescrit le vaccin et qu’il puisse intervenir à tout moment.

C’est le vaccin AstraZeneca qui est utilisé. Les médecins du travail peuvent se le procurer auprès d’une officine référente de leur choix. Les médecins doivent en effet choisir une et une seule pharmacie de rattachement qui les approvisionnera.

N’importe quel salarié ne peut pas être vacciné. Là aussi il faut respecter la priorisation des publics cibles. Actuellement, la vaccination par les services de santé au travail est ainsi réservée aux personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidités qui sont volontaires. C’est au médecin du travail de vérifier que le salarié est bien éligible à la vaccination. Normalement il connaît son état de santé mais le salarié qui contacte la médecine du travail pour être vacciné ne doit pas hésiter à amener des documents justifiant de sa pathologie.

La liste des pathologies concernées est listée dans le protocole de vaccination :

Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins AstraZeneca et Janssen (14 avril 2021)

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Important

Le médecin du travail doit, comme le médecin traitant, obtenir le consentement éclairé du salarié avant de pratiquer l’acte vaccinal notamment par le biais d’un entretien médical avec celui-ci, avant la première injection.

Comme tout acte de vaccination des règles déontologiques doivent être respectées : consentement de la personne, secret médical, etc.

En pratique voici le déroulé recommandé :

chaque semaine , une liste de salariés volontaires et répondant aux critères doit être établie ;
des plages de rendez-vous sont définies pour répartir ces personnes ;
le strict nombre de doses nécessaires pour les vacciner doit être commandé.

Notez-le

Il est recommandé d’arrondir à la dizaine inférieure cette commande, quitte à reporter quelques personnes à vacciner à la semaine suivante afin d’utiliser pleinement un flacon et toutes ses doses. S’il reste des doses après une plage de vaccination, il faut les proposer aux salariés prioritaires en attente. Ce n’est qu’en dernier recours pour éviter tout gaspillage qu’un reliquat de doses peut être utilisé pour des personnes non prioritaires (ce qui sera à justifier en cas de contrôle).

La prise en charge des coûts de vaccination

La visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises et les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’Etat. L’employeur n’a donc aucune charge financière à supporter.

L’information de l’employeur

Le secret médical s’applique à la vaccination contre le Coronavirus. Le médecin du travail n’a donc pas le droit d’informer l’employeur des salariés vaccinés. Le ministère du Travail insiste bien sur ce sujet : tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.

L’information des salariés

Si l’employeur ne peut pas demander à un salarié s’il s’est fait vacciner, il est par contre légitime à informer les salariés de la possibilité d’être vaccinés.
Retrouvez plus de détails sur cette information dans notre article « Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ? ».

Notez-le

Une information peut également être diffusée par le service de santé au travail qui peut cibler les salariés susceptibles d’être concernés. Si le médecin a identifié les salariés éligibles à la vaccination, il est envisageable que le service de santé au travail les contacte directement pour les informer de cette possibilité.
Si le salarié refuse la vaccination cela n’a aucune conséquence. L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié ayant refusé la vaccination ; il ne doit d’ailleurs même pas être au courant qu’il y a eu un refus.

Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les services de santé au travail, mis à jour le 1er mars 2021