Covid-19 : un guide pratique pour les entreprises

Evaluer le risque

Pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (Code du travail, art. L. 4121-1), les entreprises doivent s’adapter à l’épidémie de Covid-19 et prévoir des actions de prévention adaptées.

La première étape consiste à évaluer les risques en tenant compte des situations d’exposition et à mettre à jour le document unique en conséquence, en intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination (Code du travail, art. L. 4121-3 et R. 4121-1).

Le guide rappelle que, pour cette évaluation, les entreprises peuvent solliciter leur service de santé au travail, la caisse régionale de l’Assurance maladie ou l’Aract. Par ailleurs, il est recommandé de dialoguer avec le CSE pour mieux identifier les risques par poste de travail ainsi que les tâches télétravaillables.

Pensez-y !

L’évaluation des risques concerne les salariés en contrat court et les mesures de prévention tiennent compte des prestataires, intérimaires, clients, ou visiteurs.

Mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées

Le virus du Covid-19 peut se transmettre en respirant un air contaminé ou par les gouttelettes et projections. Les actions de prévention se centrent donc sur ces vecteurs.

Pour rappel, il est recommandé de respecter les principes généraux de prévention, et notamment de privilégier les mesures de protection collective (Code du travail, art. L. 4121-2).

Outre la généralisation du télétravail et l’aménagement des activités pour limiter le présentiel, d’autres actions existent : modifier les horaires pour éviter les pics d’affluence, ou encore réorganiser les locaux et les circulations pour respecter les règles de distanciation.

Le guide mentionne également :

• le suivi des installations d’aération et de ventilation ;
• les écrans de séparation, en particulier pour les postes en contact avec le public ;
• le nettoyage quotidien et la désinfection des locaux et matériels ;
• la protection renforcée des personnes vulnérables ;
• la mise à disposition de gel hydroalcoolique et de moyens de protection individuelle.

Le guide indique qu’il est possible de modifier le règlement intérieur ou de diffuser une note de service pour rendre obligatoire le port du masque dans les lieux collectifs clos et sanctionner un salarié qui ne respecterait pas cette consigne de sécurité.

Enfin, les entreprises doivent informer et sensibiliser régulièrement leurs salariés, les tiers intervenants et les visiteurs au respect des gestes barrière.

Réagir en cas de contamination d’un ou plusieurs salariés

Pour limiter la transmission en cas de contamination, le guide récapitule la conduite à tenir.

Ainsi, un salarié symptomatique doit être isolé et le référent Covid appelle selon la gravité le médecin de l’agent ou le SAMU pour une prise en compte adaptée de la situation.

L’entreprise coopère ensuite avec les autorités sanitaires pour identifier les cas contacts qui doivent s’isoler.

Si plus de trois salariés sont contaminés sur sept jours, l’entreprise renforce les mesures pour enrayer la transmission et doit :

• désinfecter les locaux ;
• alerter l’Agence régionale de santé et l’inspection du travail ;
• consulter le service de santé au travail ;
• informer le CSE ;
• réfléchir avec ces différents acteurs au renforcement des mesures de prévention ;
• et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.

Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur, 3 février 2021