ANI télétravail : focus sur la santé des télétravailleurs

Le télétravail au bénéfice de la santé au travail

Les partenaires sociaux rappellent que le télétravail constitue un aménagement de l’organisation du travail utile pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

C’est notamment le cas :

• lors d’une période de pandémie ;
• pour les salariés en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante, en lien avec les services de santé au travail.

Comment garantir la sécurité des télétravailleurs ?

Cependant, « les mesures nécessaires » que doit prendre l’employeur « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » des télétravailleurs (Code du travail, art. L. 4121-1) se heurtent à certains obstacles. En particulier, il ne peut pas avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée.

Or, comme le rappellent les partenaires sociaux, un accident survenu en télétravail est présumé être un accident de travail (Code du travail, art. L. 1229-9).

Plusieurs pistes sont évoquées dans l’accord :

• intégrer le télétravail dans une organisation de travail adaptée ;
• évaluer les risques professionnels, dont risques psychosociaux, propres à la situation de télétravail ;
• informer les télétravailleurs sur les règles de sécurité et les recommandations en matière d’ergonomie et de travail sur écran ;
• mettre à disposition les numéros verts et les contacts d’urgence pour les salariés en situation de fragilité.

Prévenir les risques psychosociaux des télétravailleurs

Deux facteurs de risques sont particulièrement mis en exergue dans l’accord national interprofessionnel.

Les relations de travail constituent le premier point de vigilance.
D’une part, il est important de prévenir le risque de tensions entre les salariés qui peuvent bénéficier du télétravail et les autres.
D’autre part, les entreprises sont invitées à prévenir le risque d’isolement et à maintenir le lien social.

A cet effet, il est recommandé :

• d’équilibrer les temps de télétravail et de travail sur site ;
• de veiller à la présence de temps de travail collectifs ;
• de penser à l’intégration des nouveaux embauchés.

L’autre facteur de risque principal est l’intensité du travail. Ainsi, l’accord rappelle que les dispositions relatives à la durée du travail, aux temps de repos et au droit à la déconnexion sont applicables que les salariés soient sur site ou en télétravail.

Pour en tenir compte, l’accord mentionne principalement :

• l’organisation d’un entretien annuel qui porte notamment sur la charge de travail en télétravail ;
• le fait de fixer les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté ;
• l’information du télétravailleur sur les modalités d’évaluation de sa charge de travail.

Télétravail réussi : le rôle prépondérant du manager

Les partenaires sociaux soulignent le rôle clé du manager dans la mise en œuvre du télétravail et dans la prévention des risques psychosociaux qui y sont liés. Il est l’un des garants du maintien du lien social entre l’entreprise et le télétravailleur et ce dernier doit pouvoir l’alerter de son éventuel sentiment d’isolement.

Il est donc nécessaire d’accompagner les managers et de les former, que ce soit sur le management à distance, le cadre légal relatif à la durée du travail et à la déconnexion, ou sur l’utilisation régulée des outils numériques et collaboratifs.

Pourquoi ne pas organiser un quart d’heure sécurité sur les risques liés au télétravail ? Les Editions Tissot vous proposent notamment une fiche prête à l’emploi pour aborder les risques liés à la vue avec la fiche « Je fais attention à mes yeux ».

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail