Actualités en santé & sécurité - 2021

Certains ont le sentiment que le temps s’est arrêté le 16 mars 2020 tandis que d’autres ont pris de nouvelles habitudes auxquelles ils ne souhaitent pas renoncer. Comment ménager un retour le plus serein possible aux équipes, un an et demi après le début de la crise du Covid-19 ?

Le Président de la République a annoncé lundi 12 juillet 2021 que la vaccination contre le Covid-19 allait être rendue obligatoire dans certains secteurs d'activité. L’occasion de revenir sur les possibilités actuelles de l’employeur concernant la vaccination et sur celles qui pourraient arriver si la vaccination devient obligatoire.

Le port de charges est réglementé. Le poids à ne pas dépasser n’est pas le même pour les hommes et les femmes.

Le contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui relatif à l’application de la législation professionnelle, a connu de profondes modifications depuis octobre 2018. Parmi celles-ci, on retrouve la création de commissions médicales, mises en place afin de traiter, au stade amiable, les contestations d’ordre médical engagées par les salariés et les employeurs. La Cour de cassation vient de rendre un avis sur la procédure applicable à ces contestations.

L’Assurance maladie a communiqué sur le nombre exceptionnel de demandes de subventions prévention TPE en 2021. Ce qui a des conséquences sur la disponibilité de ces subventions.

Un salarié qui agresse verbalement sa supérieure hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? Si vous avez répondu « oui ! » (évidemment !), demandez-vous maintenant si vous maintenez cette réponse en ajoutant une précision d’importance : et si le salarié faisait lui-même l’objet d’un harcèlement moral au travail ? Alors ? Réponse donnée par la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Avec la crise sanitaire, le monde du travail a connu des transformations, sans précédent par leur ampleur et leur nature. Comment ont-elles affecté les conditions de travail et l’état de santé des salariés ? La DARES apporte des éclairages sur le sujet avec les résultats de l’enquête Tracov, administrée début 2021 auprès de plus de 17 000 travailleurs.

Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Si un intérimaire a un accident du travail, quels rôles respectifs ont l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire ?

Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles n'en possèdent pas déjà un. L'Assurance maladie accompagne les employeurs dans cette démarche.

Après la création du tableau dédié aux affections SARS-Cov2 en septembre dernier, un nouveau tableau vient d’être instauré. Il s’agit du tableau de maladie professionnelle numéro 101 dédié aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène.

En matière de calcul du taux de cotisations AT/MP, les accidents faisant suite à une agression perpétrée au moyen d’armes obéissent à des dispositions spécifiques, permettant à l’employeur, sous condition, de ne pas avoir à en supporter les conséquences financières.

Problèmes de fertilité, cancer, diabète. En dépit de leurs risques pour la santé, les perturbateurs endocriniens sont largement utilisés. L’ANSES développe une méthode pour mieux les identifier. Pour faciliter le travail de prévention, découvrez-en plus sur les situations de travail les plus exposées et sur quelques substances sous surveillance.

Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

L’analyse des risques professionnels se doit d’être la plus objective et rigoureuse possible pour diminuer le niveau de risque et l’exposition des salariés. Mais la dimension perceptive, subjective du risque, est parfois oubliée ou négligée. Les travaux dans le domaine de la psychologie du risque nous rappellent le rôle majeur du facteur humain dans l’amélioration de la sécurité.

Procrastination, ce mot aux allures complexes qui requiert une habileté d’élocution importante est pourtant sur toutes les lèvres. Du Latin pro (en avant) et crastinus (à demain), la procrastination renvoie à la tendance comportementale à remettre certaines tâches au lendemain. Alors, si vous êtes sujet ou si vous managez quelqu’un sujet à cette tendance, nous allons tenter de comprendre ce phénomène et d’identifier quelques leviers d’action afin d’y remédier dès aujourd’hui !

Les plans sociaux génèrent des situations difficiles sur le plan relationnel et peuvent cristalliser des tensions du passé, menaçant la cohésion des équipes sur laquelle repose pourtant la pérennité de l’entreprise. A défaut de pouvoir empêcher la survenue de conflits, nous avons tout intérêt à accompagner leur résolution. Interview avec Arnaud Bornens et Nicolas Matthieu, coachs spécialistes des relations au travail.

Pour de nombreux actifs, le passage au télétravail aura été soudain et non préparé. Toutefois, depuis le début de cette crise, les habitudes se sont créées et prises et les salariés se sont adaptés. Au point que les modes de travail hybrides (comprendre mi-distanciel, mi-présentiel) semblent désormais être le futur du métier de bureau. Si beaucoup de salariés concernés se réjouissent de cette liberté, le management s’inquiète. Comment le collectif pourra-t-il résister à cet éclatement géographique ?

Les manutentions manuelles sont à l’origine d’un tiers environ des accidents déclarés par les entreprises françaises. Comment limiter les risques ?

La procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnels a connu une réforme importante, par décret du 23 avril 2019, applicable à l’ensemble des sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Afin de tenir compte des spécificités de certaines catégories d’assurés, un décret vient d’en aménager certaines dispositions.

Dans le cadre de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, le report de certaines visites médicales va être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Les missions supplémentaires attribuées au médecin du travail vont également durer plus longtemps.

Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés. Que doit faire exactement l’entreprise ?

Lors de la survenance d’un accident du travail, l’employeur a l’obligation de procéder à sa déclaration dans un délai de 48 heures suivant sa connaissance. Cette obligation déclarative est accompagnée de la possibilité, pour l’employeur, d’émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. La motivation des réserves est impérative et répond à des critères jurisprudentiels.

Le fait qu’une bagarre se déclenche entre salariés peut révéler un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Tout dépend s’il peut prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention permettant d’éviter une altercation entre salariés.

Le comportement d’un manager, ayant des paroles et attitudes humiliantes et/ou insultantes vis-à-vis de ses équipes peut générer des risques psychosociaux (RPS). Pour autant, l’employeur dudit manager peut-il décider de le licencier pour faute grave ?

De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Certaines, relatives au CACES ou encore aux arrêts maladies concernent la santé sécurité au travail.

Avec l’arrivée d’Internet, la communication autour des offres d’emploi s’est faite de plus en plus forte, entraînant dans les grandes entreprises une réorganisation des processus de recrutement permettant de gérer un nombre accru de candidatures. Aujourd’hui, 50 % des professionnels RH utilisent au moins un outil basé sur des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) pour la gestion automatique des candidatures. Or, si le marché du recrutement prédictif est en croissance rapide, son principal paradoxe renvoie à l’utilisation d’outils de recrutement basé sur l’IA vantant une lutte contre les biais humains mais en engendrant de nouveaux.

Suite à un plan social, il n’est pas rare d’observer une forte démotivation. Lorsque cet état d’esprit s’ancre dans le temps, toute déclaration de bonne intention de la part de l’employeur risque d’être accueillie avec méfiance par des salariés qui estiment avoir été « trahis ». A défaut de pouvoir garantir la sécurité de l’emploi, les entreprises ont tout intérêt à miser sur le développement des savoir-faire et l’employabilité à long terme. Interview avec Olivier Tirmarche, docteur en sociologie.

Il est d’usage, dans la prévention des risques psychosociaux, de distinguer le stress aigu du stress chronique.

La quête de sens est devenue un aspect prédominant de l’épanouissement professionnel. Objectif à atteindre pour les salariés, défi d’accompagnement pour les managers… le sens est partout. Or, le concept de sens au travail peine encore à se détacher, dans l’imaginaire collectif, d’une responsabilité individuelle qui consiste à faire coïncider ses aspirations et sa vie professionnelle. Dépossédés d’un pouvoir d’action et parfois dans le flou quant au concept même de sens, managers et RH ont le sentiment de s’épuiser. Il existe pourtant de véritables possibilités d’action collective.

Le port des EPI s’impose aux salariés. Peut-on néanmoins faire une exception s’il y a un motif religieux au refus ?

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique à l’égard des mesures de rupture de son contrat, rendant ces dernières interdites. Toutefois, deux motifs sont admis dont celui de la faute grave. Illustration de la notion de « faute grave » admise à l’encontre d’un salarié en arrêt pour cause d’accident du travail.

La vaccination s’ouvre de plus en plus en France et tout le monde peut désormais bénéficier des doses qui restent disponibles. Du côté des entreprises aussi les choses suivent leur cours. Le ministère du Travail a présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

L’analyse des accidents du travail est un élément important pour améliorer la prévention des risques professionnels. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’INRS et l’Assurance maladie ont développé un outil qui facilite cette analyse et permet d’identifier les actions de prévention les plus adaptées. Focus sur l’analyse des accidents du travail.

Tenir directement un registre des accidents du travail bénins dans l'entreprise, c'est désormais possible. L’autorisation de la CARSAT n’est en effet plus nécessaire depuis le 1er mai.

On entend souvent parler de discrimination mais que faut-il entendre par là exactement ?

Afin de lutter contre l'arrêt cardiaque, il est particulièrement important de former la population aux gestes qui sauvent. Dans ce cadre, les salariés qui partent volontairement à la retraite doivent désormais se voir proposer par leur employeur des actions de sensibilisation pendant leurs heures de travail.

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

Pour la semaine de la qualité de vie au travail qui se tiendra du 14 au 18 juin 2021, l’ANACT a retenu comme thème « Travailler ensemble ». La crise sanitaire met en effet en évidence le besoin de pouvoir s'appuyer sur des coopérations solides. Focus sur l’importance des relations de travail et l’épreuve que leur fait subir la numérisation des échanges.

Une « affaire » de harcèlement peut déstabiliser à la fois toute l’organisation et le collectif dans une entreprise. L’employeur, tenu d’une obligation de prévention des risques professionnels, doit y faire face de manière préventive mais également, s’il a lieu, en réalisant une « enquête ». Dans ce cas, le salarié, présumé auteur, doit-il en être informé en amont ?

L’ANI sur le télétravail, conclu en novembre dernier, vient d’être étendu ce qui le rend obligatoire. De nombreuses dispositions de cet accord évoquent la sécurité et la santé des travailleurs.

La pandémie de Covid-19 s’est transformée en crise planétaire et la journée mondiale de la santé sécurité du 28 avril 2021 a pris pour thème « Anticiper, se préparer et répondre aux crises : investir maintenant dans des systèmes de SST résilients ».

Après presque un an, le travail à distance imposé pour une importante partie des travailleurs français et la nécessité pour de nombreux managers à réinventer la traditionnelle logique managériale de commande et contrôle, interrogent la question de la confiance et du pouvoir décisionnel accordés aux équipes. En effet, une partie des managers réticents à lâcher prise se sont finalement rendu compte qu’ils pouvaient faire confiance à leurs équipes, amorçant un management plus horizontal et collaboratif.

Voilà un an maintenant que la crise sanitaire impacte durablement nos manières d’interagir et de travailler. Cela concerne tout particulièrement la mise en place du télétravail massif et contraint pour de nombreuses organisations. Cette distance provoque la perte des rites sociaux d’intégration en entreprise (pot d’accueil, visite des locaux, etc.) qui constituent des codifications sociales facilitantes pour la personne accueillie mais aussi pour les accueillants ! Alors comment favoriser l’intégration d’un collaborateur à distance quand parfois nous ne l’avons-nous même jamais vu ?

La réglementation des risques psychosociaux a permis la mise en place de garde-fous, notamment au service de la préservation des individus touchés par des plans sociaux (négociation à visée de sauvegarde du plus grand nombre possible d’emplois, mesures de volontariat, cellule de soutien et d’orientation professionnelle). L’existence de ces mesures souligne bien le défi que les employés confrontés à un PSE doivent relever. Toutefois, en plus du plan individuel, les PSE vont également impacter la structure relationnelle de l’entreprise.

La crise du Covid-19 rythme depuis plus d’un an le quotidien des salariés. Résultat : nombre d’entre eux affichent aujourd’hui une difficulté croissante à s’impliquer pleinement dans leurs tâches professionnelles. Selon un sondage réalisé à l’automne, 42 % des salariés interrogés expliquent que leur travail leur plaît moins qu’auparavant. Coup dur pour les dirigeants et managers, pour qui impliquer les salariés dans les réflexions à propos des opportunités post-Covid est primordial. Face à cette crise de sens, les recherches en psychologie apportent des pistes de réflexion intéressantes pour motiver les salariés à envisager l’après.

La crise du Covid-19 a entrainé de nombreux aménagements concernant le suivi médical des salariés et certaines missions peuvent être déléguées par le médecin du travail aux infirmiers. Qu’en est-il du prononcé de l’inaptitude ?

Le salarié en arrêt de travail doit, dans certains cas, réaliser une visite de reprise avant de retourner à son poste. Cette visite met fin à la suspension du contrat et oblige l’employeur, en cas d’aptitude au poste, à reprendre le paiement des salaires. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’aptitude est contesté par l’employeur ? Cela impacte t-il l’obligation de reprise du paiement des salaires ? Illustration.