Licenciement du salarié en AT : attention à la justification de la faute grave !

Publié le 12/05/2021 à 08:16
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Temps de lecture : 4 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique à l’égard des mesures de rupture de son contrat, rendant ces dernières interdites. Toutefois, deux motifs sont admis dont celui de la faute grave. Illustration de la notion de « faute grave » admise à l’encontre d’un salarié en arrêt pour cause d’accident du travail.
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