Un infirmier en santé au travail peut-il émettre un avis d’inaptitude ?

Publié le 14/04/2021 à 08:46
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Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La crise du Covid-19 a entrainé de nombreux aménagements concernant le suivi médical des salariés et certaines missions peuvent être déléguées par le médecin du travail aux infirmiers. Qu’en est-il du prononcé de l’inaptitude ?

En raison de la crise sanitaire, les visites de reprise et de pré-reprise peuvent actuellement être déléguées par le médecin du travail et sous sa responsabilité, aux infirmiers en santé au travail selon des modalités définies par un protocole. L’infirmier, lorsqu’il l’estime nécessaire, pour tout motif, pourra orienter le salarié vers le médecin du travail qui réalisera alors sans délai la visite de pré-reprise ou de reprise.

Néanmoins, seul le médecin du travail reste compétent pour émettre :

  • l’avis d’inaptitude ;
  • des recommandations et des prĂ©conisations concernant l’amĂ©nagement et l’adaptation du poste de travail, le reclassement, les formations professionnelles Ă  organiser en vue de faciliter le reclassement du salariĂ© ou sa rĂ©orientation professionnelle. Ces recommandations et prĂ©conisations pourront ĂŞtre faites, le cas Ă©chĂ©ant, sur proposition de l'infirmier.

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