Subventions Prévention TPE : fin de disponibilité en vue

Publié le 14/07/2021 à 08:20
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Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’Assurance maladie a communiqué sur le nombre exceptionnel de demandes de subventions prévention TPE en 2021. Ce qui a des conséquences sur la disponibilité de ces subventions.

Les subventions prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Elles concernent les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail.

Ces aides ont rencontré énormément de succès en 2021. L’Assurance maladie - risques professionnels a ainsi reçu depuis janvier 2021 près de 500 demandes et le budget national de 85 millions d’euros disponible pour l’année 2021 va être atteint très rapidement.

Ces aides risquent donc de manquer de disponibilité Cette dernière peut toutefois varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre. Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, il est possible de :

  • se connecter sur son compte AT/MP (ou crĂ©er son accès Ă  partir de net-entreprises ) ;
  • ou consulter le site Internet de sa caisse rĂ©gionale.

Les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.


www.ameli.fr

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social

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