L’entreprise est-elle tenue de participer à la gestion des déchets générés par ses produits ?

Chaque entreprise doit analyser précisément les types de déchets qu’elle génère, et en particulier dans un premier temps si ces déchets sont dangereux (DD) ou non dangereux (DND).

Outre l’obligation de séparer déchets dangereux de déchets non dangereux, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu depuis le 1er juillet 2016 de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée des déchets, et notamment du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois (« 5 flux »). Cette obligation concerne :

• les producteurs de déchets non collectés par le service public ;
• toute implantation générant au moins 1100 litres de déchets par semaine, lorsque la collectivité les récupère.

À noter que si le producteur est responsable de la gestion de ses déchets, il peut également être tenu responsable de contribuer à la prévention et la gestion des déchets générés par ses produits. C’est le principe dit de responsabilité élargie du producteur (REP), dont le cadre a été considérablement réformé par l’entrée en vigueur de la loi du 10 février 2020 et de son décret d’application du 27 novembre 2020.

Afin de satisfaire à cette obligation, les producteurs des produits concernés doivent mettre en place collectivement un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel de collecte et de traitement agréé.

Parmi les filières concernées à ce jour par la REP, on trouve notamment :

• les emballages de produits consommables par les ménages ;
• les imprimés papier ;
• les équipements électriques et électroniques ;
• les piles et accumulateurs ;
• les contenus et contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l’environnement ;
• etc.