Dépression : peut-elle être reconnue d’origine professionnelle alors même que l’employeur a été relaxé, au pénal, du chef de harcèlement moral ?

Publié le 27/10/2021 à 08:02
·

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Une dépression peut-elle être reconnue comme étant d’origine professionnelle ? Si oui, la relaxe du chef de harcèlement moral au pénal peut-elle rendre inopposable à l’employeur concerné la reconnaissance de maladie d’origine professionnelle ? Un peu alambiquées comme questions ? Revenons donc ensemble – posément - sur les apports d’un récent arrêt de la Cour de cassation.
0
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

PSI packshot
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
RPS realistic 664x565 1
RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès
Adoptez les stratégies qui fonctionnent pour agir efficacement et déployer une politique de prévention durable.
Guide
ESSAI GRATUIT
À partir de339 €HT/an
En ligne
Papier
QST realistic 655x410 2025 OK
Kits Animer le quart d'heure sécurité
Animez des 1/4 d'heure sécurité réussis et participatifs !
Santé sécuritéA télécharger
19,9 €HT/an