Document unique et évaluation des risques : la loi santé apporte de gros changements
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi santé contient une série de mesures visant à renforcer la place du document unique d’évaluation des risques. A commencer par une obligation de conservation via un portail numérique et une consultation obligatoire des élus.
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Thématique : Textes officiels (Santé-Sécurité)
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