Services de santé au travail interentreprises (SSTI) : validation du mode de répartition des frais entre les employeurs adhérents
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.
0
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Sécurité et santé au travail
- Violences sexistes et sexuelles au travail : une proposition de loi entend renforcer les obligations de l’employeurPublié le 24 mars 2026
- Culpabiliser n’est pas aussi efficace que responsabiliserPublié le 11 mars 2026
- Endométriose : des pistes d’action pour améliorer sa prise en compte en entreprisePublié le 6 mars 2026
- Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : les droits des salariés bientôt renforcésPublié le 5 mars 2026
- Ouverture du passeport de prévention : rendez-vous le 16 mars pour les employeursPublié le 27 février 2026
Les meilleures ventes
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules
RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès
Adoptez les stratégies qui fonctionnent pour agir efficacement et déployer une politique de prévention durable.
Guide
ESSAI GRATUIT
À partir de339 €HT/an
En ligne
Papier
Kits Animer le quart d'heure sécurité
Animez des 1/4 d'heure sécurité réussis et participatifs !
Santé sécuritéA télécharger
19,9 €HT/an
Kits