Peut-on imposer aux salariés la prise en charge de leurs équipements de sécurité personnels ?

Publié le 28/07/2021 à 08:33
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Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Certaines situations obligent les salariés à avoir des équipements de protection individuelle. Dans ce cas l’employeur doit-il quand même les prendre intégralement en charge ?

Lorsque la protection des salariés ne peut pas être assurée par des mesures collectives, il appartient à l’employeur de fournir des équipements de protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et de s’assurer qu’ils peuvent être portés dans les conditions dans lesquelles le travail est accompli.

Les équipements de protection ne doivent entraîner aucune dépense pour les travailleurs : ils sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Vous voulez en savoir plus sur les équipements de protection individuelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

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