Prévention de la désinsertion professionnelle : de nouveaux dispositifs vont être mis en place

Désinsertion professionnelle : mise en place d’une cellule spécifique de prévention

A partir du 31 mars 222, la loi crée une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle dans les services de prévention et santé au travail (anciennement service de santé au travail). Cette cellule est chargée :

• de proposer des actions de sensibilisation ;
• d’identifier les situations individuelles et proposer des mesures ;
• de participer à l'accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cette cellule est animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l'équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité.

Le service de santé et de prévention au travail n’est pas le seul organisme à agir sur le sujet de la désinsertion professionnelle. La Caisse nationale de l'assurance maladie a aussi désormais pour mission de promouvoir la prévention de la désinsertion professionnelle afin :

• de favoriser le maintien dans l'emploi de ses ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non ;
• et de coordonner l'action des organismes locaux et régionaux et celle du service social.

Désinsertion professionnelle : une meilleure identification du risque lors des arrêts de travail

A partir du 1er janvier 2024, lorsque des arrêts de travail font apparaître un risque de désinsertion professionnelle ou remplissent des conditions fixées par décret, l’organisme ou le service du contrôle médical peut transmettre des informations sur cet arrêt au service de prévention et de santé au travail.

L’accord de l’assuré sera toutefois nécessaire.

Lorsqu'il accompagne des travailleurs qui ont fait l'objet de la transmission de telles informations, le service de prévention et de santé au travail, avec l’accord du travailleur, peut transmettre des informations relatives au poste et aux conditions de travail au service du contrôle médical ou aux organismes d’assurance maladie.

Désinsertion professionnelle : un des buts de l’entretien de mi-carrière et du rendez-vous de liaisons

• La loi santé a créé deux nouveaux dispositifs de suivi des travailleurs :
  une visite médicale de mi-carrière organisée en principe durant l'année civile du 45e anniversaire du travailleur ;
• et un rendez-vous de liaisons organisé entre le salarié et l'employeur et associant le service de prévention et de santé au travail lorsque l’absence du salarié suite à un accident ou une maladie dépasse une durée fixée par décret (voir notre article « Suivi médical des travailleurs : création et modification de certains examens et visites médicales ».

L’un des buts de la visite de mi-carrière est d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.

De même l’un des objets du rendez-vous de liaisons est d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

L’entrée en vigueur de ces deux dispositifs est prévue au 31 mars 2022.

La désinsertion professionnelle peut naître aussi bien de problématiques de santé (liées ou non au travail) que des conditions de réalisation du travail telles que des changements organisationnels ou l’exposition prolongée à des situations de tension et/ou de stress. Dès lors la prévention des risques psychosociaux est indispensable. A cet effet nous vous proposons notre documentation « RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès ».

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Jo du 3, art. 18,19, 22,28,27