Actualités en représentation du personnel - 2024

Pour la 3e année consécutive, les Editions Tissot ont réalisé un baromètre dédié à la BDESE auprès des entreprises françaises. Nous vous en dévoilons les principaux résultats.

Lorsque les règles relatives à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur une liste de candidats ne sont pas respectées, l'élection d'un salarié du sexe surreprésenté peut être annulée par le juge. Le siège désormais vacant peut-il être réattribué ?

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier précise le délai pour agir laissé au salarié qui n'aurait pas été informé de son droit à repos compensateur. Le second reconnaît un préjudice automatique aux salariés ayant travaillé durant leur arrêt maladie ou congé de maternité.

Un salarié candidat ou élu sur une liste présentée par un syndicat qui, sans émettre de réserves, a signé le PAP ou présenté des candidats, ne peut plus contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections, même s'il invoque la méconnaissance de règles d'ordre public.

L'obligation d'engager des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est obligatoire dès lors qu'il existe une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Une représentation syndicale au niveau d'un établissement ne suffit pas.

Cette semaine, nous faisons le point sur les changements à connaître en droit social pour aborder la rentrée en toute sérénité. Nous avons regroupé dans un dossier spécial plus de quarante informations importantes issues notamment des décrets et arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l’été.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 se tiendront les élections des très petites entreprises (TPE). Les salariés seront appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans. La période de vérification des inscriptions sur les listes électorales a ouvert le 2 septembre.  

Un syndicat est-il recevable à agir en défense de l'intérêt collectif de la profession lorsqu'un représentant du personnel invoque des faits de harcèlement moral ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, en posant toutefois une condition. 

Assurance chômage, travailleurs étrangers, taxe d'apprentissage, compte professionnel de prévention (C2P), BOSS, versement mobilité… Nous faisons le point cette semaine sur les principales nouveautés sociales au 1er septembre 2024.

Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection du travail au terme de son CDD ? La Cour de cassation a fait évoluer sa position sur le sujet.

Alors que les Jeux paralympiques ont débuté ce mercredi 28 août, il est toujours possible d'attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés à l’occasion de cette compétition sportive. Vous pouvez bénéficier, à ce titre, d’un dispositif exceptionnel d'exonération.

En cette semaine d'ouverture des Jeux olympiques, nous faisons le point sur la possibilité, pour les salariés, de suivre les épreuves pendant leur temps de travail. Nous revenons ensuite sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale et le renforcement des conditions de prise en charge des contrats d'apprentissage par les OPCO.

La chaleur commence à s'installer. Pour protéger les salariés, le télétravail peut présenter des avantages. Mais pas dans toutes les situations. Il convient, en effet, de s'assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé par les Editions Tissot en juin 2024. De nombreuses questions ont été posées à cette occasion, tant par les employeurs que par les CSE. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales et intervenant lors de ce webinaire, y a répondu.

Le licenciement d'un salarié protégé implique, à peine de nullité, d’obtenir une autorisation administrative de l’inspection du travail. Gare à l’employeur qui tenterait d’user de stratagèmes procéduriers pour détourner cette obligation…

Nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation, enquête sous pseudonyme de l'Inspection du travail, congé de proche aidant : nous faisons le point cette semaine sur les nouvelles règles applicables ou à venir.

Depuis le 7 juillet 2024, certains employeurs ont l'obligation d'insérer de nouvelles informations dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise est-elle concernée ?

Les prochaines élections TPE, qui se dérouleront entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, continuent de s’organiser. Dernier évènement en date, la publication d’un nouvel arrêté modifiant le calendrier selon lequel les documents de propagande électorale pourront être déposés et validés.

En principe, le CSE n'a pas qualité pour agir en nullité contre un accord collectif s'il n'en est pas lui-même signataire. Il en va toutefois autrement lorsque cet accord viole certains de ses droits propres, à condition que le périmètre du CSE couvre tout le champ d'application de l'accord contesté.

Cette semaine, nous faisons le point sur les modalités de mise en place du plan de partage de la valeur (PPV) et du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE), qui ont été précisées par décret. Nous revenons ensuite sur une problématique d'actualité, concernant la possibilité pour un salarié de télétravailler depuis son lieu de vacances.

L’absentéisme est un indicateur important de la santé d’une entreprise et de l’état du climat social. Surveiller cet indicateur est une pratique à encourager au sein des CSE. Pour cela, vous pouvez collecter un certain nombre d’informations, notamment dans la BDESE.

En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire annuler une réunion du CSE. C’est pourtant interdit. Un élu, même en vacances, peut venir participer à une réunion du comité.

Si le CSE ne dispose pas d'éléments suffisants pour rendre un avis éclairé, il peut saisir le juge pour obtenir les informations manquantes. L'action doit être engagée avant l'expiration du délai de consultation. Par exception, elle est toujours recevable lorsque ce délai a été prolongé d'un commun accord entre l'employeur et le comité.

En matière de congés payés, plusieurs situations imposent à votre employeur de vous consulter pour avis. Vous devez également, à ce sujet, recevoir certaines informations via la BDESE. Faisons le point.

En cette semaine clôturée par le second tour des élections législatives, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur envers les salariés qui travaillent ce dimanche. Nous revenons ensuite sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation à propos de la renonciation aux jours de fractionnement, et de la durée de la période d'essai d'un CDI lorsque des CDD successifs l'ont précédés.

En tant que salarié protégé, le représentant de la section syndicale (RSS) ne peut être licencié sans autorisation préalable de l'inspection du travail. Cette autorisation est-elle requise lorsque la désignation du salarié en qualité de RSS a été annulée par le tribunal judiciaire après la convocation à l'entretien préalable ?

Cette semaine, nous faisons le point sur les principales nouveautés en droit du travail, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2024. Augmentation de l’AGS et du taux de versement mobilité, salaires minima à la hausse, entrée en vigueur de l'indemnisation sans délai de carence pour les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse… Les nouveautés sont nombreuses.

Dans le cadre de leur mandat, les représentants du personnel sont amenés à effectuer de nombreux déplacements, notamment pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur. Les frais de déplacements engagés à ce titre doivent-ils obligatoirement être pris en charge ?

Les représentants du personnel disposent d'une liberté de déplacement dans l'entreprise inhérente à leur mandat. Comment s'articule-t-elle avec les restrictions d'accès imposées dans les zones sécurisées pendant les Jeux olympiques et paralympiques ? Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce sujet.

En 2024, les salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans. Le calendrier électoral vient d'être fixé par arrêté. Un décret vient également modifier les modalités d'organisation du scrutin.

L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. Peut-il toutefois imposer des dates de congés à un élu du CSE ?

Dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, le ministère du Travail a publié un guide à destination des CSE afin d'informer les élus sur leurs compétences et de renforcer le dialogue social sur ces thématiques.

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale présente des règles spécifiques pour les salariés exerçant des fonctions syndicales. La Cour de cassation vient de clarifier la durée maximale du congé applicable à ces salariés.

L'Euro 2024 a débuté cette semaine pour la France, avec son lot de questions concernant le visionnage, par les salariés, des matchs pendant le temps de travail. Nous faisons également le point sur la mise à disposition des modèles d'informations à remettre aux nouveaux embauchés, et sur le sort des contrats de travail des salariés candidats aux élections législatives.

Cette semaine, nous faisons le point sur les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée par le Président de la République dimanche 9 juin. Nous vous informons ensuite de l'enrichissement de la liste des secteurs d'activité pouvant conclure des CDD multi-remplacement. Nous revenons, enfin, sur un arrêt rendu par la Cour de cassation à propos de l'exercice abusif du droit de retrait.

Le 20 mars dernier, la Cour de cassation a été amenée à préciser sa jurisprudence sur le cumul d’un mandat de délégué syndical avec celui de représentant syndical au CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés.