Jeux paralympiques : l'exonération exceptionnelle pour les cadeaux et bons d'achat est toujours en vigueur

Publié le 29/08/2024 à 17:21

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Alors que les Jeux paralympiques ont débuté ce mercredi 28 août, il est toujours possible d'attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés à l’occasion de cette compétition sportive. Vous pouvez bénéficier, à ce titre, d’un dispositif exceptionnel d'exonération.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2024Télécharger gratuitement

Bons d’achat et cadeaux : une exonération toujours possible à l'occasion des Jeux paralympiques

Les cadeaux et bons d'achats attribués par le CSE aux salariés sont considérés comme des avantages en nature. Ils sont donc, en principe, soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Il peuvent toutefois en être exonérés sous certaines conditions.

En principe, pour bénéficier d'une exonération sociale, le montant des cadeaux et bons d’achat attribués au cours d'une même année civile à un salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros en 2024.

Bon à savoir

Une exonération au-delà de cette limite est possible dès lors qu'un cadeau ou bon d'achat est attribué dans les conditions cumulatives suivantes :

à l'occasion d'un événement précis : naissance, adoption, mariage, Pacs, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël ou rentrée scolaire ;
pour une utilisation déterminée, en lien avec cet événement ;
avec un montant qui ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024) par événement et par année civile.

À titre exceptionnel, pour encourager la participation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ont la possibilité d'accorder aux salariés des bons d’achat ou des cadeaux en lien avec ces deux événements. Ils bénéficient pour cela de conditions exceptionnelles d'exonération sociale.

Le plafond d'exonération a ainsi été multiplié par 5 : il est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile. Cela représente 966 euros en 2024.

Si le plafond d'exonération est dépassé, ce dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Exonération des bons d’achat et cadeaux : conditions et date limite

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations et contributions sociales dans la limite du plafond de 966 euros, les cadeaux et bons d'achat doivent respecter les conditions suivantes :

les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques (sur internet ou en boutique) ;
les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux, etc.) ne doivent provenir que de ces mêmes boutiques officielles.

Notez le

Les bons d’achat ou cadeaux pourront être attribués par le CSE jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Pour en savoir davantage sur la détermination et la gestion des budgets du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».

M B

Margaux Berbey

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Comité social et économique (CSE)