Les articles par Margaux Berbey

Une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale a été transmise aux partenaires sociaux. Le texte confirme la refonte de l’index de l’égalité professionnelle : nouveaux indicateurs, information des salariés, obligations en cas d’écart de rémunération injustifié, sanctions… Nous faisons le point.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 6 mars, une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales… Que prévoit ce texte ?

Depuis le 1er janvier 2026, l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs embauchant des apprentis est suspendue. Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 8 mars 2026, l'aide exceptionnelle est reconduite sous de nouvelles conditions. Son montant est modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti. 

À l’approche des élections municipales, dont le premier tour se tiendra dimanche 15 mars, certains salariés font le choix de s’engager dans la vie politique locale en se portant candidats. Mais qu’en est-il de leur situation dans l’entreprise ? Les salariés candidats ou élus bénéficient-ils d’une protection comparable à celle des représentants du personnel ? 

Pour être recevable, une contestation portant sur la régularité des élections professionnelles doit être formée dans un délai de 15 jours suivant la proclamation des résultats. Quelle date doit être prise en compte lorsque la contestation est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ?

Les résultats de la cinquième édition du baromètre « Jeunes et dialogue social », mené auprès des 18-35 ans afin de comprendre et d’analyser leur perception du dialogue social et leur rapport au syndicalisme et à l’engagement, ont été publiés. Ils révèlent trois enseignements clés.

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise la procédure de contestation de la désignation des membres des commissions du CSE, dont la CSSCT. La contestation doit être formée devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, les parties étant dispensées de constituer avocat.

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable.

Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales, nouvel index… La directive européenne sur la transparence salariale, dont la transposition est attendue cette année, redéfinit vos obligations en matière d’égalité de rémunération. Tour d'horizon. 

La directive européenne sur la transparence salariale renforce le rôle des représentants du personnel en matière d’égalité de rémunération. Demandes d’informations salariales, définition des emplois de valeur égale, consultation sur l’index, évaluation des écarts, formation… Nous faisons le point. 

L’URSSAF précise qu’en 2026, deux nouvelles prestations attribuées par le CSE bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations sociales : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques.

Limiter la fourchette de rémunération à un écart de 10 %, suivre les augmentations et promotions par sexe, former les PME… Dans le cadre de la transposition de la directive sur la transparence salariale, un rapport présenté devant l’Assemblée nationale formule 21 recommandations visant à réduire durablement les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Alors qu’une refonte de l’index de l’égalité professionnelle est annoncée pour 2027, les obligations actuelles demeurent pleinement applicables… et les échéances approchent vite ! Voici les points clés à retenir pour assurer votre conformité en 2026. 

Pour rendre un avis éclairé dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, les élus du CSE doivent disposer de l’ensemble des informations utiles et nécessaires. À ce titre, ils sont fondés à demander à l’employeur la communication du plan de mobilité de l’entreprise.

Un entretien de parcours professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les 4 ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler ses obligations à l'employeur.

Un salarié désigné représentant syndical au comité de groupe bénéficie-t-il de la protection contre le licenciement accordée au représentant syndical au CSE ? La réponse est positive. Dès lors, le salarié ne peut être licencié sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. 

Comment les salariés perçoivent-ils les représentants du personnel et les syndicats ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Dares dans sa dernière enquête publiée le 6 janvier 2025. Six ans après la précédente édition, les résultats montrent une évolution globalement positive, tout en soulignant des écarts importants selon la présence d’IRP, la taille de l’entreprise et le profil des salariés.