Les articles par Margaux Berbey
M B
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Avant-projet de la loi sur le dialogue social et l'emploi des seniors : les mesures impactant les représentants du personnel
Publié le 26/03/2025 à 17:00·Modifié le 31/03/2025 à 16:22Les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des seniors et à l’évolution du dialogue social viennent d’être repris dans un avant-projet de loi. Nouvelles négociations obligatoires et suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE, voici les principales mesures intéressant les représentants du personnel.