CSE : Ai-je le droit de choisir l'élu suppléant amené à me remplacer en cas d'absence ?

Lorsqu'un élu titulaire au CSE est momentanément absent ou cesse ses fonctions, il doit être remplacé par un élu suppléant. 

Le suppléant devient alors titulaire : 

• jusqu’au retour du salarié remplacé ;

• ou jusqu’au renouvellement du CSE, en cas de remplacement définitif. 

Il peut, à ce titre, utiliser les heures de délégation de l’élu qu’il remplace.

En cas d’absence, l’élu titulaire peut-il désigner librement la personne amenée à le remplacer ? 

La réponse est claire : 

Non, le choix du suppléant ne relève pas du pouvoir des représentants du personnel, ni de celui de l’employeur. 

Les règles de désignation sont fixées par le Code du travail.

Les règles de remplacement d’un élu titulaire sont énoncées par l’article L. 2314-37 du Code du travail, qui fixe un ordre de priorité pour la désignation du suppléant.

Ainsi, le remplacement doit d’abord être assuré par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que le titulaire absent, et appartenant à la même catégorie professionnelle. En l’absence de suppléant relevant de la même catégorie professionnelle, le remplacement est assuré par un élu appartenant au même collège ou, à défaut, à un autre collège.

Lorsque la suppléance ne peut être assurée par un élu du même syndicat, le remplacement doit être assuré par un candidat non élu présenté par ce même syndicat. 

Enfin, en l’absence d’un tel candidat, le remplacement doit être assuré par un suppléant élu appartenant à une organisation syndicale différente de celle du titulaire absent, mais :

• appartenant à la même catégorie professionnelle ;

• et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Pour en savoir davantage sur la mise en œuvre des règles de suppléance, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « CSE ACTIV ».