Les règles de suppléance d'un élu titulaire au CSE

Lorsqu'un élu titulaire au CSE cesse ses fonctions ou est momentanément absent, il est remplacé par un élu suppléant. Le choix du suppléant ne relève ni du pouvoir de l'employeur, ni de celui des représentants du personnel. Les règles de la désignation sont fixées par le Code du travail.

Si une réunion donne lieu à un avis ou un vote avec un remplaçant désigné à tort, la réunion sera invalidée. Il est donc fondamental de connaître les règles de remplacement et de vérifier qu'elles sont appliquées conformément au Code du travail.