Activités sociales et culturelles : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026
L’URSSAF précise qu’en 2026, deux nouvelles prestations attribuées par le CSE bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations sociales : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques.
Plateformes de réduction tarifaire : une exonération totale sous conditions
Les plateformes de rĂ©duction tarifaire sont des services en ligne qui permettent aux salariĂ©s d’accĂ©der Ă un catalogue d’offres et de rĂ©ductions variĂ©es (loisirs, mode, culture, sport, etc).Â
Depuis le 1er janvier 2026, ces plateformes sont intĂ©grĂ©es Ă la liste des avantages pouvant bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration totale de cotisations sociales sous conditions.Â
Cette prestation est soumise aux mĂŞmes règles que celles applicables aux cartes de rĂ©duction tarifaire. Cela signifie concrètement que, pour ĂŞtre exonĂ©rĂ©es de cotisations, les rĂ©ductions tarifaires proposĂ©es par les plateformes doivent se rattacher exclusivement Ă des prestations destinĂ©es Ă favoriser les activitĂ©s sociales et culturelles des salariĂ©s et de leur famille.Â
Le CSE peut ainsi faire bénéficier les salariés de cette prestation tout en étant exonéré sous réserve de respecter cette condition. À défaut, l’intégralité de la prestation sera soumise à cotisations.
Abonnements à des bibliothèques numériques : prise en charge exonérée sous conditions
La prise en charge par le CSE d’abonnements à des bibliothèques numériques entre également, au 1er janvier 2026, dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales sous conditions.
Pour ĂŞtre exonĂ©rĂ©e, la prise en charge doit concerner un abonnement donnant accès exclusivement Ă des contenus culturels.Â
L’URSSAF précise que sont considérés comme des contenus culturels :
- les livres, bandes dessinées, revues et documents écrits ;
- les documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s’il s’agit de cours.
En revanche, ne sont pas assimilés à des contenus culturels :
- les contenus sonores ou visuels diffusés en direct ;
- les contenus impliquant des interactions avec des personnes physiques.
Exemple
L’URSSAF précise à ce titre que les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent donc pas être qualifiés de contenus culturels.
Lorsque l’abonnement permet d'accéder à des contenus non culturels, sa prise en charge par le CSE est en principe entièrement soumise à cotisations et contributions sociales. Toutefois, si le coût des contenus non culturels est clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement, seule cette fraction est soumise à cotisations.
L’URSSAF indique enfin que son guide à destination des CSE a été actualisé pour tenir compte de ces évolutions.
Expliquez aux salariés le rôle et les missions du CSE en leur diffusant un support d’information pratique et synthétique :
Urssaf.fr, actualité, Comité social économique (CSE) : quelles nouveautés pour 2026 ? 29 janvier 2026
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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