Le règlement intérieur du CSE : intérêts et enjeux
Le règlement intérieur est une obligation pour les CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’objet du règlement intérieur du CSE est de prévoir les modalités de son fonctionnement, et de fixer le cadre de ses rapports avec les salariés et l’employeur pour l’exercice de ses missions.
Titre 1 : Quelques postulats de départ
Titre 2 : DurĂ©e, adoption et modification du règlement intĂ©rieur du CSEÂ
2.1 La durée
2.2 L’adoption du règlement intérieur
2.3 La modification du règlement intĂ©rieurÂ
Titre 3 : Le contenu du règlement intĂ©rieurÂ
3.1 Les clauses obligatoires
3.2 Les clauses facultativesÂ
3.3 Les clauses interditesÂ
3.4 Les clauses spĂ©cifiques Ă la commission SSCTÂ
a- Lorsque la commission SSCT est obligatoire
b- Lorsque la commission SSCT est facultativeÂ
Titre 4 : Conseils pratiques
Le règlement intérieur est une obligation pour les CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’objet du règlement intérieur du CSE est de prévoir les modalités de son fonctionnement, et de fixer le cadre de ses rapports avec les salariés et l’employeur pour l’exercice de ses missions.
Titre 1 : Quelques postulats de départ
Titre 2 : DurĂ©e, adoption et modification du règlement intĂ©rieur du CSEÂ
2.1 La durée
2.2 L’adoption du règlement intérieur
2.3 La modification du règlement intĂ©rieurÂ
Titre 3 : Le contenu du règlement intĂ©rieurÂ
3.1 Les clauses obligatoires
3.2 Les clauses facultativesÂ
3.3 Les clauses interditesÂ
3.4 Les clauses spĂ©cifiques Ă la commission SSCTÂ
a- Lorsque la commission SSCT est obligatoire
b- Lorsque la commission SSCT est facultativeÂ
Titre 4 : Conseils pratiques
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