Un élu peut-il se faire rembourser sur le budget de fonctionnement des frais de repas engagés le week-end ?

Oui.

Le compte de fonctionnement du comité social et économique (CSE) se distingue du compte dédié aux activités sociales et culturelles. 

Le compte de fonctionnement peut être utilisé pour couvrir les dépenses engagées par les membres du comité, dont les frais de repas y compris le week-end.

Pour rappel, lorsqu’un salarié engage des frais dans l’exercice de son activité professionnelle, il appartient à l’employeur de lui en assurer le remboursement, par l’intermédiaire d’une prise en charge au réel ou d’une indemnité forfaitaire. C’est le cas, par exemple, d’un salarié amené à se déplacer pour les besoins de l’entreprise. En cas de déplacements sur le week-end, cela peut conduire l’employeur à rembourser des frais de repas engagés le samedi ou le dimanche.

Lorsqu’un élu engage des frais dans l’exercice de son mandat, l’employeur n’a pas à indemniser ces frais. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, c’est le comité lui-même qui peut couvrir ces dépenses en remboursant au réel les dépenses, après récupération des factures présentées par le membre du CSE. 

Ce remboursement s’impute sur le compte de fonctionnement du comité. 

A quel niveau et sous quelles conditions ce remboursement peut intervenir ? C’est un point à fixer dans le règlement intérieur du CSE pour éviter tout malentendu entre élus.

Pour vous aider dans l’élaboration et la mise en place du règlement intérieur du CSE, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur livre blanc dédié : 

Peut-on alors prendre en charge des frais de repas engagés par un élu sur le samedi ou le dimanche ? 

Oui, sous réserve que ces frais correspondent à une mission particulière réalisée par l’élu. 

Attention, si un élu obtient des remboursements de frais de repas sans justification des dépenses, une action peut être engagée pour obtenir le remboursement de la somme indue. Des poursuites pénales pourraient aussi être engagées à l’encontre de l’élu et des élus ayant autorisé l’utilisation du compte de fonctionnement pour détournement des fonds du comité.

Pour toutes vos questions relatives aux budgets du comité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».